Fonds Communs de Placements à Risque

32671 mots 131 pages
LE CADRE GÉNÉRAL

LES PARTS

Fonds
Communs de
Placement à
Risques

LE CALCUL DE LA VALEUR DES PARTS

EVALUATION ET ENREGISTREMENT
COMPTABLE LIÉS AUX INVESTISSEMENTS
EN CAPITAL-RISQUE

GUIDE PRATIQUE
LES FRAIS DE FONCTIONNEMENT
ET DE GESTION

LES DISTRIBUTIONS

ETAPES DE FIN
DE VIE D’UN FCPR

NOVEMBRE 2012

INFORMATIONS PÉRIODIQUES

LA FONCTION DÉPOSITAIRE

ANNEXES

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PRÉAMBULE
Les fonds communs de placement à risques (FCPR) répondent à la définition d’Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM), qui comportent des règles spécifiques de fonctionnement.
Il s’agit des véhicules utilisés dans l’activité de capital-investissement (venture capital).
Les FCPR se caractérisent par un actif constitué en majorité de titres participatifs, de titres de capital, ou donnant accès au capital, émis par des sociétés qui ne sont pas admises aux négociations sur un marché d’instruments financiers (private equity).
Ces OPCVM s’inscrivent dans une logique d’accompagnement et de financement du développement des entreprises, encouragée par les pouvoirs publics.
Ce guide a pour objet d’apporter des précisions quant à la connaissance des spécificités du fonctionnement des FCPR. Pour une meilleure compréhension, il est illustré de cas pratiques et de schémas comptables.

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