Fonds de commerce
• Introduction : Origine du fonds de commerce : La notion de fonds de commerce s’est dégagée au XIXe siècle sous une double nécessité :
_D’une part les commerçants souhaitaient pouvoir protéger leur clientèle contre les attaques des concurrents, donner à celle-ci la plus grande stabilité possible.
_D’autre part, la reconnaissance du fonds de commerce était souhaitée par les créanciers des commerçants, en tant qu’élément patrimonial de ces derniers.
Le fonds de commerce
« Le fonds de commerce est un bien meuble incorporel constitué par l’ensemble de biens mobiliers affectés à l’exercice d’une ou de plusieurs activités commerciales » « Le fonds de commerce comprend obligatoirement la clientèle et l’achalandage.
Il comprend aussi, tous autres biens nécessaires à l’exploitation du fonds tels que le nom commercial, l’enseigne, le droit au bail, le mobilier commercial, les marchandises, le matériel et outillage, les brevets d’invention, les licences, les marques de fabrique, de commerce et de service, les dessins et modèles industriels et, généralement, tous droits de propriété industrielle, littéraire ou artistique qui y sont attachés » - Art. 80
• Identification du fonds de commerce[1]
L’identification du fonds de commerce exige d’isoler le concept de clientèle, d’inventorier les éléments du fonds pour apprécier ensuite sa nature juridique. 1- le concept clientèle 2- les éléments du fonds 3- la nature juridique du fonds
1 Le concept clientèle
-l’existence d’une clientèle conditionne l’existence du fonds.
- la disparition de la clientèle provoque la disparition du fonds.
Cette clientèle, vu son caractère nécessaire au fonds, doit présenter les qualités énumérées ci-dessous : ▪ Elle doit être commerciale. Ce caractère sera apprécié par référence aux actes conclus ▪ Elle doit être personnelle (propre au fonds de commerce) ; Elle doit être licite. : Toute exploitation à