Fonds de commerce

Pages: 24 (5968 mots) Publié le: 14 février 2012
Le fonds de commerce et la clientèle

par BRAUN Max
étudiant en DEA de Droit privé

[pic] Document disponible sous : http://www.relax.lu/max/

Introduction

Toute personne désirant ouvrir un commerce va réunir un certain nombre d’éléments matériels, comme des immeubles, des installations techniques et des marchandises, en vue de son ouverture. Cette personne réunit toutes lesconditions nécessaires à l’exploitation d’un commerce, et à cet instant son futur commerce ne représente que la somme de tous les éléments matériels constitutifs pris distinctement, il n’y pas encore de clientèle et le commerçant est animé par le désir d’en avoir une.

Ce ne sont que les gains potentiels que la personne peut tirer de la réunion de ces différents éléments qui confèrent une valeur aufonds. Ces gains sont générés en ouvrant le commerce au public et en attirant des clients. Ainsi Ripert définit le fonds de commerce comme « une propriété incorporelle consistant dans le droit à la clientèle qui est attaché au fonds par les éléments servant à l’exploitation »[1]. C’est donc l’ingéniosité et le talent du commerçant qui a réuni les différents éléments permettant d’attirer de laclientèle et de générer des bénéfices qui doivent être mis en valeur.

Le législateur a permis de traduire cette valeur en unité monétaire par la voie du fonds de commerce. Le fonds de commerce permet au commerçant d’avoir du crédit, en le vendant (articles L. 141-1 s. du Code de commerce), en le louant (art. L. 144-1 s.), ou en l’utilisant comme moyen de garantie (p.ex. le nantissement du fonds decommerce, art. L. 142-1 s.).

Pour qu’il puisse y avoir valeur patrimoniale, il faut que la clientèle, ou le droit à la clientèle potentielle, puisse être cédé. Le législateur n’a prévu la notion de fonds de commerce qu’en matière commerciale, on ne parle donc pas de fonds de commerce pour les clientèles civiles. Cependant la Cour de cassation a permis la cession de certaines de ces clientèles ettend à assouplir sa position pour les clientèles médicales[2]. Ainsi la Cour de cassation a admis la « présentation de clientèle » que peut faire un médecin, pratique qui constitue de fait à une cession de clientèle[3]. Mais de telles cessions n’ont pas pour autant le caractère de cession de fonds de commerce. La clientèle qui nous intéresse dans la présente étude est donc exclusivement laclientèle commerciale.

Il ne faut pas non plus que la clientèle soit exclusivement attachée à la personne du commerçant. Une telle clientèle intuitus personae ne peut être vendue puisqu’elle ne se rattache qu’à la personne du commerçant et non pas à un élément support du fonds. Comme l’a pu formuler un auteur : « Dans les clientèles qui reposent quasi exclusivement sur l’intuitus personae, rien n’est, àla lettre, cessible »[4].

Cette constatation suscite des distinctions, abandonnées par la doctrine majoritaire, entre l’achalandage et la clientèle. Il y aurait ainsi des personnes attirées par l’homme, par sa personnalité et ses qualités (ce sont les clients au sens romain du terme) et ceux qui ne sont sensibles qu’aux éléments objectifs du fonds : commodité d’emplacement et d’accès, variétéet qualité des produits, réputation d’une marque… (ce sont des clients de circonstance appelés chalands, d’où la notion d’achalandage)[5]. La doctrine majoritaire considère de nos jours que cette distinction est désuète.

Pour Ripert, le fonds de commerce constitue un droit à une clientèle, pour une large partie de la doctrine, la clientèle est même un élément essentiel du fonds de commerce. Unechose est néanmoins certaine, un fonds de commerce ne saurait avoir de valeur sans clientèle, ou qu’il y ait au moins une chance indiscutable à une clientèle (I). En deuxième lieu pour que la clientèle soit intéressante il faut qu’elle puisse être cédée. Il faut donc déterminer à qui cette clientèle appartient, d’où la question de la « propriété de la clientèle » (II).

I. La clientèle :...
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