Licence professionnel économique et gestion
1ère année « PROFEG »
Année universitaire : 2011 /2012
Le fonds de commerce
Exposé sur les éléments et les opérations du fonds de commerce
Ben ayache Sarah

PLAN

Introduction
Le fonds de commerce est, selon l’article 79 du code de commerce, ” Un bien meuble incorporel constitué par l’ensemble des biens mobiliers affectés à l’exercice d’une ou plusieurs activités commerciales. “
D’une manière approximative elle évoque la boutique dans laquelle le commerçant exerce son activité. Mais cette approche n’est pas toujours exacte. La boutique est liée au commerçant de détail traditionnel. Or, la notion de fonds de commerce est infiniment plus large : une usine, un bureau, un magasin de grande surface.
Il ne faut pas confondre non plus le fonds de commerce et l’immeuble dans lequel il est exploité, c'est-à-dire ce que les agents immobiliers appellent les « murs ». Habituellement, il y a dissociation de l’immeuble et du fonds, parce que ces deux biens n’appartiennent pas à la même personne. Le commerçant titulaire du fonds, a seulement la qualité de locataire de l’immeuble. Mais la différence existe même lorsqu’une seule personne est propriétaire à la fois du fonds et de l’immeuble.
La distinction entre le fonds de commerce et la boutique ou l’immeuble est assez facile à opérer. En revanche, il est plus délicat d’opposer le fonds à d’autres notions.
Le cas se rencontre pour la clientèle. Traditionnellement, on considère que la clientèle est l’élément essentiel du fonds. En effet, sans clientèle, il ne peut y avoir de commerce, puisque les reventes seraient impossibles. Ne serait ce pas le but poursuivi par le commerçant ? En effet dans un régime de liberté de la concurrence, le commerçant n’a pas le droit sur sa clientèle. Celle-ci a le droit de le quitter, notamment si elle lui est enlevée par un concurrent. La clientèle est un espoir, un avenir mais n’a pas un caractère aussi assuré que les autres éléments