FONDS DE COMMERCE
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Le Fonds De CommerceLe Fonds De Commerce
Le Fonds De Commerce
Il représente la fortune du commerçant lorsque ce dernier en possède un (mis en place réellement au début du XXème). Il peut faire l’objet de différentes conventions : Vente, location, crédit bail ou nantissement.
Le fonds de commerce est une masse de biens, de droits qui sont réunit par le commerçant, pour attraper et garder une clientèle. Du point de vue économique, le fonds de commerce est l’ensemble des biens, meubles, employés dans l’exercice d’une activité.
I) Composition du fonds de commerce
Le fonds de commerce a été défini par la cour d’appel de Paris dans un arrêt du 4/10/04.
La diversité des éléments fait apparaitre des éléments corporels et incorporels, mais il n’y aura pas d’immeuble dans un fonds de commerce.
A) Eléments corporels du fond de commerce
1) Du matériel et des marchandises.
Le matériel et l’outillage sont des biens meubles affectés à l’exploitation du fonds (machine, matériel). Si certains meubles deviennent immeubles pour destination, ils n’existent plus au fonds de commerce.
2) Les marchandises
Sont les stocks de matières premières de produit tirés / semis-tirés. Elles sont excluent du nantissement mais sont inclus dans le privilège du vendeur. Le prix de vente du fonds de commerce doit comprendre 3 prix : Un pour les marchandises, un pour le matériel & machine, et un pour les éléments incorporels.
B) Éléments incorporels.
1) La clientèle
C’est l’ensemble de ceux qui viennent s’approvisionné comme ceux qui pourrons venir, mais comme les clients ne sont pas liés, il faut considérer qu’elle est le résultat de la raison de tous les autres éléments. La clientèle doit être propre au commerçant, « attaché au fonds de commerce ». --> Clientèle autonome c’est-à-dire que si un commerce n’existe plus, la clientèle disparaît (Le fonds de commerce aussi).
2) Le droit au bail
Appelé aussi propriété commercial, lie un commerçant preneur du bail et un bailleur