fonds de commere vs fonds commercial
FONDS DE COMMERCE -FONDS COMMERCIAL
TRAVAIL PRESENTE PAR :
PROF : Mme LAHLOU
PLAN
Introduction
I. fonds de commerce
1. Définition
2. Composition du fonds de commerce
a. Eléments corporels
b. Eléments incorporels
II. fonds commercial
1. Définition
2. Composition
3. Evaluation du fonds commercial
4. Enregistrement comptable du fonds commercial
III. Relation Fonds de Commerce-fonds commercial
Conclusion
Introduction
Bon nombre de personnes sont incapables de faire une distinction entre le fonds de commerce et le fonds commercial. Et pourtant, ces deux notions bien que très proches par leurs appellations se différencient catégoriquement par leurs significations. Qu’est-ce que le fonds de commerce ? Qu’est-ce que le fonds commercial ? Quel(s) lien(s) existe-t-il entre les deux notions ? Qu’est-ce qui les différencie ? Autant de questions auxquelles nous répondrons dans notre travail
I. LE FONDS DE COMMERCE
1. Définition
Selon l’article 79 du code de commerce marocain, le fonds de commerce est «un bien meuble incorporel constitué par l’ensemble des biens mobiliers affectés à l’exercice d’une ou plusieurs activités commerciales.»
Cette définition exclut d’office les biens immeubles qui ne font pas partie du fonds de commerce. Le fonds de commerce constitue donc une enveloppe juridique qui englobe tous les biens meubles qui participent à l’exploitation d’un commerce.
Le fonds de commerce est à la fois :
-Incorporel : car il n’est pas un bien susceptible d’une appréhension matérielle -Meuble : Il est considéré comme bien meuble par fiction juridique
2. Composition du fonds de commerce
Le fonds de commerce est un bien composite, dans le sens où il est constitué de plusieurs autres biens. Il est constitué à la fois de biens corporels et incorporel. Selon l’art.80 du code de commerce marocain le fonds de commerce est composé