Fonds europeens

Pages: 103 (25631 mots) Publié le: 13 mars 2011
La politique régionale européenne 2007-2013

Un outil rénové en faveur du développement local

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N° CT 08-5
2007-2008

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SOMMAIRE
Pages

LA POLITIQUE RÉGIONALE EUROPÉENNE 2007-2013 ...................................................... 5 I. UNE NOUVELLEARCHITECTURE ORGANISÉE AUTOUR DE TROIS GRANDS OBJECTIFS ET DE TROIS INSTRUMENTS FINANCIERS ............................. 5 A. TROIS GRANDS OBJECTIFS................................................................................................... 1. L’objectif « convergence » ...................................................................................................... 2. L’objectif «compétitivité régionale et emploi » ...................................................................... 3. L’objectif « coopération territoriale européenne ».................................................................. 6 6 6 8

B. TROIS INSTRUMENTS FINANCIERS « RECENTRÉS » AUTOUR DES NOUVELLES ORIENTATIONS STRATÉGIQUES DE LA POLITIQUE RÉGIONALEEUROPÉENNE................................................................................................... 11 1. Trois instruments financiers remplacent désormais les six fonds préexistants (FEDER, FSE, FEOGA-Garantie, FEOGA-Orientation, IFOP, Fonds de cohésion)............... 11 2. Un dispositif réglementaire simplifié ...................................................................................... 13 II. UN BUDGET TOTAL DE 347 MILLIARDSD’EUROS EN FAVEUR DE LA POLITIQUE EUROPÉNNE DE COHÉSION 2007-2013 ..................................................... 14 III. UNE APPROCHE STRATÉGIQUE DÉFINIE AU NIVEAU EUROPÉEN, NATIONAL ET RÉGIONAL .................................................................................................. 15 IV. DES MODALITÉS DE GESTION SIMPLIFIÉES............................................................... 16 A. DES PRINCIPES D’INTERVENTION ACTUALISÉS .............................................................. 16 B. DES RÈGLES DE GESTION SIMPLIFIÉES ............................................................................. 17 1. Les organes responsables de la gestion et du contrôle ............................................................ 17 2. Des aménagements apportés aux règles degestion financière................................................. 19 ANNEXES...................................................................................................................................... 21

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Glossaire de la politique régionale européenne

CRSN Cadre de référence stratégique national DIACT Délégation à l’aménagement et à la compétitivité des territoiresAdministration de mission à vocation interministérielle, la DIACT est l’héritière de la délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale (DATAR)

FEADER Fonds européen agricole pour le développement rural et FEAGA Fonds européen agricole de garantie
A la différence de l’ancien FEOGA, ces deux fonds ne relèvent pas de la politique européenne de cohésion, mais de la politique agricolecommune (PAC)

FEDER Fonds européen de développement régional FEP Fonds européen pour la pêche
Il remplace l’IFOP (Instrument financier d’orientation de la pêche)

FSE Fonds social européen GECT Groupement européen de coopération territoriale IAP Instrument d’aide de pré-adhésion NUTS
Nomenclature européenne des unités territoriales statistiques (3 niveaux) Pour la France, le « NUTS 2 »correspond aux Régions

PO Programmes opérationnels

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LA POLITIQUE RÉGIONALE EUROPÉENNE 2007-2013
La politique régionale européenne vise à renforcer la cohésion économique et sociale de l’Union européenne en réduisant les écarts de niveaux de développement entre ses différentes régions. Pour la période 2007-2013, cette politique a été réorganisée et simplifiée afin, d’une part, de...
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