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Fonds europeens

25631 mots 103 pages
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La politique régionale européenne 2007-2013

Un outil rénové en faveur du développement local

Ce document peut également être consulté sur le site « Carrefour des collectivités locales » (carrefourlocal.senat.fr)

N° CT 08-5
2007-2008

-3-

SOMMAIRE
Pages

LA POLITIQUE RÉGIONALE EUROPÉENNE 2007-2013 ...................................................... 5 I. UNE NOUVELLE ARCHITECTURE ORGANISÉE AUTOUR DE TROIS GRANDS OBJECTIFS ET DE TROIS INSTRUMENTS FINANCIERS ............................. 5 A. TROIS GRANDS OBJECTIFS................................................................................................... 1. L’objectif « convergence » ...................................................................................................... 2. L’objectif « compétitivité régionale et emploi » ...................................................................... 3. L’objectif « coopération territoriale européenne ».................................................................. 6 6 6 8

B. TROIS INSTRUMENTS FINANCIERS « RECENTRÉS » AUTOUR DES NOUVELLES ORIENTATIONS STRATÉGIQUES DE LA POLITIQUE RÉGIONALE EUROPÉENNE................................................................................................... 11 1. Trois instruments financiers remplacent désormais les six fonds préexistants (FEDER, FSE, FEOGA-Garantie, FEOGA-Orientation, IFOP, Fonds de cohésion)............... 11 2. Un dispositif réglementaire simplifié ...................................................................................... 13 II. UN BUDGET TOTAL DE 347 MILLIARDS D’EUROS EN FAVEUR DE LA POLITIQUE EUROPÉNNE DE COHÉSION 2007-2013 ..................................................... 14 III. UNE APPROCHE STRATÉGIQUE DÉFINIE AU NIVEAU EUROPÉEN, NATIONAL ET RÉGIONAL .................................................................................................. 15 IV. DES MODALITÉS DE GESTION SIMPLIFIÉES

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