LEGRAND Arthur & IBANEZ Romain
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Etude comparée de l’impact des fonds structurels dans plusieurs régions françaises et/ou européennes : Quels enjeux ? Quels usages ? Quelles évolutions ?
6 janvier 2012

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INTRODUCTION
Les fonds structurels européens sont des fonds visant à permettre aux États membres de l'Union européenne d’être solidaires les uns des autres tout en restant compétitifs dans l’économie mondiale. Ils agissent en profondeur sur les structures économiques et sociales des régions européennes, tout en réduisent les inégalités de développement sur l’ensemble du territoire européen.

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PROBLEMATIQUE
Suite à l’évolution des fonds structurels depuis leurs créations, quelle est l’impact de ces fonds européens sur le développement économique des régions ?

I. Les fonds structurels II. Etude comparée de 3 régions française III. Limites et perspectives d’avenir

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I.

Les fonds structurels

1. Basculement de la période 2000/2006 à la période 2007/2013
De nombreux défis à relever :  L’élargissement de l’Union Européenne  L’accélération des transformations économiques liées à la mondialisation  La révolution des nouvelles technologies  Le vieillissement de la population Maintenant on parle de politique de cohésion, terme qui regroupe l’ancienne politique régionale et l’ancienne politique de cohésion de la période 2000 - 2006

Nouvelle architecture de la politique de cohésion 5

2000 – 2006 : zonage des territoires éligibles

2007 – 2013 : priorités thématiques

Passage de 6 objectifs à 3 objectifs :

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 Convergence  Compétitivité régionale et emploi  Coopération territoriale européenne

3 instruments financiers:  FEDER  FSE  Fond de cohésion

2- Mise en œuvre des fonds structurels a) Au niveau européen

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 Cadre de mise en œuvre des nouveaux programmes définis dans les Orientations stratégiques communautaires (principes et priorités)  Mise en place d’un CRSN par chaque Etat membre pour la