Force obligatoire du contrat et équilibre c

6715 mots 27 pages
ontracuel
Université Mohammed V- RABAT-AGDAL

* * * * * * * * * * * * *

Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales

* * * * * * * * * * * * *

Master Sciences Juridiques

(Module Droit Civil Approfondi)

Semestre 1

THEME D’EXPOSE : La force obligatoire du contrat et équilibre contractuel

Exposé réalisé par : Professeur :

AWOKI Kougnontèma M. Farid EL BACHA

Année universitaire 2008/2009

PLAN

I- La force obligatoire du contrat : obstacle à l’équilibre contractuel

A- L’équilibre contractuel menacé lors de la formation du contrat

1- La lésion

2- Les clauses abusives dans le contrat d’adhésion

B- L’équilibre contractuel menacé lors de l’exécution du contrat

1- Facteur endogène à l’action humaine : l’imprévision

2- Facteurs inhérents à la personne humaine

II- Pour une plus grande protection de l’équilibre contractuel

A- Les avancées remarquables consentis par le droit positif

1- La clause pénale : une illustration des avancées notoires en matière de protection de l’équilibre contractuel

2- Le pouvoir de révision du contrat désormais reconnu au juge

B- Une évolution à parachever

1- La réforme du droit de la consommation : vers un équilibre normatif contractuel

2- L’interdiction des clauses abusives dans les contrats d’adhésion : une probité contractuelle à concrétiser

INTRODUCTION

Usuellement, la norme juridique se caractérise et se définit par sa force : force obligatoire, force contraignante. Ainsi pour IHERING, une règle de droit sans contrainte est telle « un feu qui ne brûle pas, un flambeau qui n’éclaire pas ». De même pour Kelsen, et à sa suite pour une très grande majorité des juristes contemporains, la règle est, par définition, obligatoire et contraignante.

Cela vaut pour les normes générales,

en relation

  • Dissertation sur la force obligatoire du contrat
    1419 mots | 6 pages
  • La rationalisation du juge
    11704 mots | 47 pages
  • Dissertation
    2613 mots | 11 pages
  • Arret canal de craponne
    1566 mots | 7 pages
  • Force obligatoire du contrat
    909 mots | 4 pages
  • Nantissement du fonds de commerce
    1955 mots | 8 pages
  • Le juge et l'intangibilité du contrat
    3134 mots | 13 pages
  • Commentaire d'arrêt 1ère chambre civile 16 mars 2004
    1943 mots | 8 pages
  • Sciences juridiques
    4215 mots | 17 pages
  • Assimilation de la loi au contrat
    2667 mots | 11 pages