Force obligatoire du contrat
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Force obligatoire du contratEn droit des obligations, la force obligatoire du contrat est l'un des effets provoqué par la formation d'un contrat. L'article 1134 du Code civil prévoit cet effet obligatoire en son 1er alinéa :
« Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. »
Sommaire
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• 1 L'effet obligatoire du contrat entre les parties o 1.1 Le fondement de la force obligatoire o 1.2 La modification du contrat o 1.3 La révocation du contrat
• 2 L'effet obligatoire du contrat à l'égard du juge o 2.1 L'interprétation des contrats par le juge o 2.2 Le refus de la révision pour imprévision
• 3 Notes et références
• 4 Voir aussi
L'effet obligatoire du contrat entre les parties [modifier]
Le fondement de la force obligatoire [modifier]
Les parties sont tenues au contrat parce qu'elles ont voulu ce contrat en échangeant leur consentement.
L'article 1135 du Code civil dispose que « les conventions obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature ».
Le dernier alinéa de l'article 1134 précise que les conventions « doivent être exécutées de bonne foi ».
Outre ces obligations codifiées, le juge a opéré un forçage du contenu obligationnel du contrat en imposant une obligation de loyauté et de coopération entre les parties.
La modification du contrat [modifier]
Toute modification du contrat ne peut se faire de façon unilatérale mais nécessite l'accord des parties. Il existe néanmoins des clauses d'adaptation automatique :
• La clause d'indexation module le prix à payer de la chose en référence à la valeur de tel produit ou de tel indice.
• La clause de renégociation prévoit l'obligation pour les parties de renégocier le contrat si des données essentielles à son équilibre viennent à changer. On parle aussi de clause de sauvegarde.
La révocation du contrat [modifier]
Le contrat peut être révoqué