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LES
FORMALITES
LIEES A
L’EMBAUCHE

Union Européenne
L’action Développeur de l’Alternance est cofinancée par l’Union Européenne.
L’Europe s’engage en HauteNormandie avec le FSE.

Mise à jour Septembre 2011
Ce document ne dispense en rien de consulter un spécialiste pour adapter au besoin les règles au cas par cas

SOMMAIRE

Les formalités administratives relatives à l'embauche du personnel .......................................................................................... p. 3
Les obligations administratives permanentes de l'employeur........................................................................................ p. 11
Les obligations administratives occasionnelles de l'employeur........................................................................................ p. 17

Texte relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes............................................................................................. p. 18
Adresses utiles .................................................................................. p. 22

LES FORMALITES ADMINISTRATIVES
RELATIVES A L’EMBAUCHE DU
PERSONNEL
L'embauche du personnel d'une entreprise est soumis à un certain nombre de formalités, parfois ignorées, mais qui peuvent exposer l'employeur négligent ou non averti à des sanctions pénales très lourdes.

I- LA DECLARATION PREALABLE A L’EMBAUCHE
L’embauche d’un salarié ne peut intervenir qu’après déclaration nominative accomplie par l’employeur auprès des organismes de protection sociale désignés à cet effet
(Urssaf ou MSA pour les salariés agricoles), et ce, quelles que soient la durée et la nature du contrat de travail envisagé.
La déclaration préalable à l’embauche comporte les mentions suivantes :
- Dénomination sociale ou nom et prénoms de l’employeur, code APE, adresse de l’employeur, numéro du système d’identification du répertoire des entreprises et de leurs établissements ainsi que le service de santé au travail dont l’employeur