Formation Magistrats Assesseurs Burkina Faso Droit Entreprises En Difficulte Sawadogo Michel Niamba Mathias

176574 mots 707 pages
Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (O.H.A.D.A.)

Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature

(E.R.SU.MA.)

BURKINA FASO
MINISTERE DE LA JUSTICE

INVESTMENT CLIMATE FACILITY (I.C.F)
PROJET « CREA TlON DES TRIBUNAUX DE COMMERCE, FORMATION DES MAGISTRATS»

FORMATION DES MAGISTRATS ET ASSESSEURS DES

TRIBUNAUX DE COMMERCE DU BURKINA FASO

Thème: Le droit des entreprises en difficulté du 08 au 19 février 2010

Par:

Pr. SAWADOGO Filiga Michel,

Professeur titulaire, Agrégé des facultés de

droit, URF Sciences Juridiques et Politiques

de l'Université Université

de Ouagadougou

M. NIAMBA Mathias,

Vice-Président du Tribunal de Commerce de Ouagadougou
ERSUMA. 02 B.P 353 Porto-Novo République du Bénin Tél: (229) 20225804

Fax. : (229) 20.22'43.67 E-mail: ersuma@intnet.bj Site Web: http://www.ersuma.bi-refer.org

LE DROIT OHADA DES ENTREPRISES EN

DIFFICUL TE : PREVENTION,

PROCEDURES COLLECTIVES,

SANCTIONS

Mathias NIAMBA,

Filiga Michel SAWADOGO,

Magistrat, Vice-président

Agrégé des Facultés de Droit,

du Tribunal de commerce

Professeur titulaire

de Ouagadougou

Université de Ouagadougou
(8 février 2010)

1

La présente formation, du 8 au 12 puis du 15 au 19 février 2010, est destinée aux juges des tribunaux de commerce du Burkina Fasot, juges qui sont pour les uns des magistrats de carrière, en général initiés à l'application des procédures collectives, et pour les autres des assesseurs ou juges consulaires dont les formateurs ne situent pas bien le niveau des connaissances juridiques, particulièrement en droit des entreprises en difficulté (DED).
Le document de formation préparé à cet effet comprend six parties d'inégale importance en termes de volume.
- La première partie traite synthétiquement de l'essentiel du droit des procédures collectives (PC) ou du droit des entreprises en difficulté (DED), tel qu'il résulte de l'Acte uniforme du 10 avril 1998 portant organisation des procédures collectives d'apurement

en relation