Formation Magistrats Assesseurs Burkina Faso Droit Entreprises En Difficulte Sawadogo Michel Niamba Mathias
Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature
(E.R.SU.MA.)
BURKINA FASO
MINISTERE DE LA JUSTICE
INVESTMENT CLIMATE FACILITY (I.C.F)
PROJET « CREA TlON DES TRIBUNAUX DE COMMERCE, FORMATION DES MAGISTRATS»
FORMATION DES MAGISTRATS ET ASSESSEURS DES
TRIBUNAUX DE COMMERCE DU BURKINA FASO
Thème: Le droit des entreprises en difficulté du 08 au 19 février 2010
Par:
Pr. SAWADOGO Filiga Michel,
Professeur titulaire, Agrégé des facultés de
droit, URF Sciences Juridiques et Politiques
de l'Université Université
de Ouagadougou
M. NIAMBA Mathias,
Vice-Président du Tribunal de Commerce de Ouagadougou
ERSUMA. 02 B.P 353 Porto-Novo République du Bénin Tél: (229) 20225804
Fax. : (229) 20.22'43.67 E-mail: ersuma@intnet.bj Site Web: http://www.ersuma.bi-refer.org
LE DROIT OHADA DES ENTREPRISES EN
DIFFICUL TE : PREVENTION,
PROCEDURES COLLECTIVES,
SANCTIONS
Mathias NIAMBA,
Filiga Michel SAWADOGO,
Magistrat, Vice-président
Agrégé des Facultés de Droit,
du Tribunal de commerce
Professeur titulaire
de Ouagadougou
Université de Ouagadougou
(8 février 2010)
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La présente formation, du 8 au 12 puis du 15 au 19 février 2010, est destinée aux juges des tribunaux de commerce du Burkina Fasot, juges qui sont pour les uns des magistrats de carrière, en général initiés à l'application des procédures collectives, et pour les autres des assesseurs ou juges consulaires dont les formateurs ne situent pas bien le niveau des connaissances juridiques, particulièrement en droit des entreprises en difficulté (DED).
Le document de formation préparé à cet effet comprend six parties d'inégale importance en termes de volume.
- La première partie traite synthétiquement de l'essentiel du droit des procédures collectives (PC) ou du droit des entreprises en difficulté (DED), tel qu'il résulte de l'Acte uniforme du 10 avril 1998 portant organisation des procédures collectives d'apurement