Formes Juridiques Des Societes Commerciales
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Les différents types de sociétés commerciales reconnus au MarocLes sociétés de personnes :
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société en nom collectif
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société en commandite simple
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société en participation.
Ces sociétés se caractérisent par l'aspect prédominant du facteur personnel "intuitu personae".
Les sociétés de capitaux :
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société anonyme (SA),
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société à responsabilité limitée (SARL)
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société en commandite par actions
Les sociétés à réglementation particulière :
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société d'investissement
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société coopérative d'achat
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société coopérative de consommation
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société mutualiste
La Société Anonyme (SA)
Définition
La société anonyme est une société commerciale dans laquelle les associés, dénommés actionnaires en raison d’un droit représenté par un titre négociable ou action, ne supportent les dettes sociales qu’à concurrence de leurs apports.
Caractéristiques
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Le nombre d’actionnaires ne peut être inférieur à 5 ;
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Le capital minimum est de 3 millions de DH pour les SA faisant appel public à l’épargne (1) et, 300.000
DH dans le cas contraire ;
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Le montant nominal de l’action ne peut être inférieur à 50 DH. Toutefois, pour les société dont les titres sont inscrits à la cote de la bourse des valeurs, Le minimum du montant nominal est fixé à 10
DH.
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Les actions en numéraire doivent être libérées lors de la souscription d’au moins le 1/4 de leur valeur nominale. Les actions en nature sont libérées intégralement lors de leur émission ;
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Le capital doit être intégralement souscrit; à défaut la société ne peut être constituée;
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La Société jouit de la personnalité morale à partir de son immatriculation au Registre de commerce ;
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La société n'a pas de raison sociale mais une dénomination sociale ;
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La Direction générale de la société est attribuée de plein droit au président du conseil d’administration, par ailleurs toute nomination d’un directeur général, toute définition de ses
fonctions et de ses pouvoirs ne peuvent avoir lieu que sur proposition