Formulaire carte Opus tarif re duit

1227 mots 5 pages
DEMANDE D’OBTENTION DE LA CARTE OPUS AVEC PHOTO

ADMISSIBILITÉ
La carte OPUS avec photo est nécessaire pour bénéficier des réductions tarifaires sur les titres de transport consenties à toute personne répondant aux critères d’admissibilité prévus par les organismes de transport, selon leur réglementation respective. À défaut de détenir une carte OPUS valide avec photo, toute personne doit acquitter son droit de transport selon le tarif ordinaire.
OBTENTION
Pour l’obtention d’une carte OPUS avec photo, remplissez d’abord le formulaire et présentez vous à un point d’émission avec une pièce
­d’identité (carte d’assurance maladie, permis de conduire, certificat de naissance ou passeport). Les frais afférents doivent être acquittés au moment de l’émission de la carte. Des pièces justificatives peuvent être requises, selon l’âge et la fréquentation scolaire.
DURÉE DE VALIDITÉ DE LA CARTE (selon l’âge au 31 octobre de l’année scolaire en cours)


Enfant de 6 à 11 ans : la carte est valide jusqu’au 31 octobre suivant ses 12 ans ;



Étudiant de 12 à 14 ans : la carte est valide pendant 2 ans ;



 tudiant de 15 ans et plus : la carte doit être remplacée annuellement, au plus tard le 31 octobre de chaque année. La personne doit,
É
à cette date, avoir moins que l’âge maximal établi par l’organisme de transport concerné ;



Personne de 65 ans et plus : la carte est valide pendant 7 ans.

INFORMATIONS EN APPLICATION DE LA LOI SUR L’ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION
DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS (L.R.Q., C.A-2.1)
1. La carte OPUS avec photo est considérée comme étant une carte OPUS
­personnalisée. Les renseignements personnels recueillis afin d’émettre la carte OPUS personnalisée sont les renseignements qui sont nécessaires, soit pour vérifier, octroyer ou renouveler le statut des personnes qui sont habili­tées à obtenir et utiliser une carte OPUS personnalisée donnant accès à un ­privilège tarifaire des titres de transport, soit pour le

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