Forum mondial sur la conccurence

6544 mots 27 pages

Non classifié
Organisation de Coopération et de Développement Économiques Organisation for Economic Co-operation and Development

DAF/COMP/GF/WD(2010)34

26-Jan-2010 ____________________________________________________________

_______________________________ _____________ Français - Or. Français
DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES ET DES ENTREPRISES

COMITÉ DE LA CONCURRENCE

DAF/COMP/GF/WD(2010)34 Non classifié
Français - Or. Français

Forum mondial sur la concurrence

COLLUSION ET CORRUPTION DANS LES MARCHES PUBLICS Contribution de l’Instance Centrale de Prévention de la Corruption du Maroc -- Session V --

Cette contribution est soumise par Monsieur Abdesselam ABOUDRAR , Président de l’Instance Centrale de Prévention de la Corruption du Maroc, au titre de la session V du Forum mondial sur la concurrence qui se tiendra les 18 et 19 février 2010.

Contact: Hélène Chadzynska, Chef du programme du Forum mondial sur la concurrence Tél : 33 1 45 24 91 05; Email : helene.chadzynska@oecd.org

JT03277490

Document complet disponible sur OLIS dans son format d'origine Complete document available on OLIS in its original format

DAF/COMP/GF/WD(2010)34

COLLUSION ET CORRUPTION DANS LES MARCHES PUBLICS

-- Instance Centrale de Prévention de la Corruption du Maroc -1. Les marchés publics constituent une composante essentielle de l’économie marocaine, d’une part pour les montants importants engagés par l’État chaque année et qui constituent environ 15% du PIB et, d’autre part, pour l’importance stratégique de ces dépenses pour le développement du pays. En effet, le Maroc a connu lors de la dernière décennie le lancement d’un grand nombre de projets structurels et de développement dans lesquels les marchés publics jouent un rôle déterminant, en termes de répartition rationnelle et efficiente de la dépense publique. 2. De par les montants importants en jeu, la diversité des intervenants ainsi que la multiplicité des règles et leur complexité, les

en relation

Examen
2175 mots | 9 pages

Université de RENNES I Année universitaire 2007-2008 FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES LICENCE ECONOMIE-GESTION 2 et AES 2 Cours de : M. Thierry Pénard et Eric Darmon Durée : 2 heures Documents et calculatrice interdits Première Session ____________________________________________________________ _______________ STRATEGIE DES FIRMES ELEMENTS DE CORRECTION APPLICATION 1 : LES STRATEGIES TARIFAIRES DE LA SNCF (8 POINTS) 1) Après avoir rappelé les principes et l’intérêt de la discrimination tarifaire d’une part et de la différenciation des biens ou services d’autre part, vous caractériserez les stratégies tarifaires mises en place par la SNCF (voir document 1). La discrimination en prix consiste à moduler les tarifs d’un bien ou d’un service en fonction de la disposition à payer des consommateurs. Pour une entreprise, l’objectif d’une telle pratique est d’extraire le maximum de surplus des consommateurs (le surplus d’un consommateur étant la différence entre sa disposition à payer un bien et le prix effectivement payé) et/ou d’accroître son taux de remplissage (lorsqu’il s’agit d’un bien ou d’un service disposant d’une certaine capacité).….

montre plus
Analyse PESTEL Du Maroc
1044 mots | 5 pages

 Le régime politique du pays est caractérisé par une stabilité politique . Le Maroc c’est a la fois une exception et un model dans la région au niveau de gestion des crises politiques et le développement du processus démocratique surtout après le printemps arabe. Mais le roi este toujours la pierre angulaire du système politique. Dimension économique  l'économie du Maroc est un économie du marche.….

montre plus
Les accords de libre échange du maroc
2513 mots | 11 pages

Du Maroc accords de libre-échange Le Maroc a constamment encouragé les choix économiques libérales ainsi que la libre circulation des biens et services. C'est dans cette perspective qu'elle a accueilli la conférence de Marrakech qui a conduit à la "Déclaration de Marrakech du 15 avril 1994", qui a finalisé le Cycle d'Uruguay et de laisser à l'établissement de la «Organisation mondiale du commerce" [OMC] sur le 1 er Janvier 1995 . Une nouvelle ère de croissance économique et des échanges commerciaux a donc été lancé. Maroc volontairement adhéré à cette dynamique comme l'un des 149 Etats membres de l'OMC. Il a également….

montre plus
Statut avancé
4318 mots | 18 pages

Il est rendu possible grâce à la crédibilité du Maroc au niveau des réformes économiques et démocratiques engagées au cours des dernières années. Ce document renforce le partenariat entre le Maroc et l'UE initié dans le cadre d'accord d'association et de la politique européenne du voisinage en précisant de nouvelles ambitions qui serviront de feuille de route pour les années à venir. A cet effet, un groupe de travail ad-hoc a été établi. Il a tenu des réunions les 16 mai, 18 juillet et 17 septembre 2008.….

montre plus
Le crédit bail au maroc en 2010
3132 mots | 13 pages

Premières assises nationales du crédit-bail - 14 mai 2002 Panel II : Opportunités et contraintes du crédit-bail LE CREDIT-BAIL AU MAROC Mohamed HAMMADI Président de la Section crédit-bail de l’APSF Merci. Mesdames et Messieurs, Tout d'abord, je voudrais, si vous permettez, apporter un petit bémol a quelques propos qui ont été tenus ce matin à propos du leasing au Maroc. On a cru comprendre que l'essentiel des avantages que pourrait constituer le leasing au Maroc tient éventuellement aux distorsions d'ordre fiscal qui ont été soulevées çà….

montre plus
Jhybjk
969 mots | 4 pages

Cette SAS (Société par Action Simplifié) a ouvert ses portes sur le courant de l’année 1986. Elle se localise dans la ville de Saintes, ville d’environs 30000 habitants, située dans le département de la Charente-Maritime. Le magasin possède une surface de vente de 1387m² (hors réserve), et gérée par une équipe de vente de 24 employés, dirigée eux même par mon responsable, Mr. Rivet, responsable de l’entreprise depuis Décembre 2009. Nous vendons essentiellement des produits Alimentaire, notre assortiment est très large mais moyennement profond. Nous vendons également des produits non alimentaires, mais ces rayons sont, quant à eux, étroits et peu profond.….

montre plus
conseil de la concurrence
1600 mots | 7 pages

introduction des….

montre plus
Bmce
16946 mots | 68 pages

Aperçu général sur les opérations relevant du MAROC I – L’ Ouverture de compte Un compte peut être défini comme étant « une convention liant un établissement bancaire, dépositaire et, ou pourvoyeur de fonds, à son client, déposant et, ou emprunteur, lequel se présente sous la forme de tableau reflétant chronologiquement au débit toutes les opérations de retrait ou de prélèvement de fonds sur le client et au crédit toutes les opérations de versement en faveur de ce même client. Le solde, obtenu par la différence entre le crédit et le débit, est créditeur quand cette différence est positive et débiteur quand elle est négative. Un compte peut être individuel, et par conséquent seul le titulaire du compte est habilité à y effectuer des opérations.….

montre plus
Cora dossier
1024 mots | 5 pages

Université d'Auvergne Clermont 1 – Facultés de Droit-AES – Année 2008-2009 1ère année de licence AES – Cours de M. BENAUSSE : Histoire des faits et des organisations économiques. ___________________________________________________________________________ CHAPITRE III – LES DEUX GUERRES MONDIALES ET LA PERIODE ENTRE LES DEUX GUERRES (1914-1945). SECTION I – LE DEROULEMENT DES FAITS. Introduction : une période de trente ans extrêmement troublée.….

montre plus
Pere
520 mots | 3 pages

NUMERO 3244 - PRIX MAROC: 4 DH - FRANCE: 1 € - DEPOT LEGAL: 100/1991 - DIRECTEUR DE PUBLICATION: ABDELMOUNAIM DILAMI mercredi 31 mars 2010 LE PREMIER QUOTIDIEN ECONOMIQUE DU MAROC Editorial casseroles N n’est jamais mieux servi que par soi-même... Le dernier rapport de la Cour des comptes permet de mesurer comment certains hauts fonctionnaires ont «en estime» les responsabilités qui leur sont confiées, la collectivité à laquelle ils sont censés être au service. Conflits d’intérêts, marchés douteux, dépenses de fonctionnement exagérées...….

montre plus
Maroc telecom
541 mots | 3 pages

et profitent de nos marchés nationaux. L’autre point sur lequel le Président a beaucoup insisté, c’est le respect de l’autre. Il ne faut pas camper sur des positions définitivement acquises. Les pays sont en compétition, les entreprises et les économies aussi et dans le monde il n’y a pas que la France et le Maroc, il y a un grand nombre de pays autour de nous qui travaillent tous les jours pour améliorer….

montre plus
Zkiko
8435 mots | 34 pages

Résumé sur le droit fiscal : Depuis l’intronisation de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, le Maroc a entamé un chantier de réformes structurelles d’ordre institutionnel, économique et financier. Une réforme parmi les plus importantes est relative à la politique fiscale : cette dernière a toujours fait l’objet de débats. Aujourd’hui, sa mise en œuvre devient plus pressante. Tout les pays du monde sont pour la réalisation d’un objectif si important : « une décroissance globale des prélèvements fiscaux ». Sachant que, le Maroc a marqué son choix en faveur de l’ouverture commerciale (1996)….

montre plus
IAM CP IPO22112004
1385 mots | 6 pages

Au Maroc, après l’obtention le 6 novembre 2004 du visa du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) sur sa note d’information préliminaire, Maroc Telecom a obtenu de ce dernier, le 21 novembre 2004, le visa n° VI/EM/022/2004/D sur sa note d’information définitive. L’introduction en bourse, d’un montant maximal de 8 940 millions de dirhams, comprendra : Une offre au Maroc destinée aux personnes physiques Un placement global auprès d’investisseurs institutionnels au Maroc et à l’étranger, Une offre au Maroc réservée aux salariés de Maroc Telecom. Ce montant comprend une option de surallocation, permettant l’acquisition de 17 085 027 actions supplémentaires.….

montre plus
Investir au Maroc opportunit s d investissement
2176 mots | 9 pages

…Consensus très clair autour des  Excellentes relations avec la malgré réformes communauté internationale…» difficile » qui ont imprimé une dynamique au pays et conforté sa situation » 6 La position extérieure «Grâce à la conjoncture mondiale Le Maroc : des performances économiques solides et stables En Afrique 1 Depuis 10 ans, le Maroc est devenu une….

montre plus
Dissertation
597 mots | 3 pages

Un communiqué de presse du ministère des Affaires étrangères note que le Maroc n’a pas été demandeur de la prorogation de l’accord et qu’il a "répondu à une sollicitation vive et appuyée de la part de l’Union européenne". Sans évoquer directement la question du Sahara occidental, la diplomatie marocaine insiste sur les considérations budgétaires, économiLire la suite... ques et écologiques qui justifient le rejet du protocole, jugeant au passage qu’"au-delà de ces arguments […], la campagne menée par des milieux hostiles à l’intégrité territoriale du royaume, n’a pas eu d’effet".….

montre plus