frais de deplacement

1497 mots 6 pages
Frais de déplacement du bénévole : remboursement ou don ?
(mai 2013)
Le bénévole est souvent amené à engager des frais sur ses propres deniers pour le compte de l’association. Cependant, ceci ne doit pas se traduire par un appauvrissement financier, ni par un enrichissement.
Il incombe à l’association de bien fixer les règles internes concernant le remboursement des frais engagés par les bénévoles (voir le guide L’association et les bénévoles).
Les frais de déplacement correspondent aux frais réels et justifiés, engagés par le bénévole ayant utilisé son véhicule pour les besoins de l’activité bénévole. Face à cette situation, le bénévole a deux possibilités :
 soit il demande à l’association le remboursement des frais engagés (cas n°1),
 soit il décide de renoncer au remboursement et d’en faire don à l’association (cas n°2).

Important : Le barème 2013 des frais de déplacement concernant les salariés et les bénévoles ne doit pas être confondu avec le barème des frais kilométriques pour la réduction d’impôt applicable au bénévole qui abandonne ses frais à l’association.

Cas n° 1 : le bénévole demande le remboursement de ses frais de déplacement
Il demande à l’association le remboursement des frais engagés selon les modalités et les conditions habituelles prévues par l’association. Pour ce faire, il doit remplir une fiche de frais supportés dans le cadre de son activité bénévole. L’ensemble des frais mentionnés doivent être justifiés au moyen des factures ou justificatifs correspondants.
Barème pour remboursement de frais kilométriques salariés-bénévoles.
L’association pourra utiliser le barème 2013 de remboursement des frais kilométriques fixé par l’administration fiscale (CGI, annexe 4, art. 6B) (voir le guide L’association et les bénévoles). AUTOMOBILES
Puissance adm.
(en chevaux)
3 CV et moins
4 CV
5 CV
6 CV
7 CV et plus

Jusqu’à 5 000 km d d d d d x x x x x

De 5 001 à 20 000 km

0,405
0,487
0,536
0,561

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