frais de deplacement

Pages: 6 (1497 mots) Publié le: 15 juillet 2014
Frais de déplacement du bénévole :
remboursement ou don ?
(mai 2013)
Le bénévole est souvent amené à engager des frais sur ses propres deniers
pour le compte de l’association. Cependant, ceci ne doit pas se traduire par un
appauvrissement financier, ni par un enrichissement.
Il incombe à l’association de bien fixer les règles internes concernant le remboursement
des frais engagés par lesbénévoles (voir le guide L’association et les bénévoles).
Les frais de déplacement correspondent aux frais réels et justifiés, engagés par le
bénévole ayant utilisé son véhicule pour les besoins de l’activité bénévole. Face à cette
situation, le bénévole a deux possibilités :
 soit il demande à l’association le remboursement des frais engagés (cas n°1),
 soit il décide de renoncer auremboursement et d’en faire don à l’association (cas n°2).

Important : Le barème 2013 des frais de déplacement concernant les salariés et les
bénévoles ne doit pas être confondu avec le barème des frais kilométriques pour la
réduction d’impôt applicable au bénévole qui abandonne ses frais à l’association.

Cas n° 1 : le bénévole demande le remboursement de ses frais de déplacement
Il demande àl’association le remboursement des frais engagés selon les modalités et les
conditions habituelles prévues par l’association. Pour ce faire, il doit remplir une fiche de
frais supportés dans le cadre de son activité bénévole. L’ensemble des frais mentionnés
doivent être justifiés au moyen des factures ou justificatifs correspondants.
Barème pour remboursement de frais kilométriquessalariés-bénévoles.
L’association pourra utiliser le barème 2013 de remboursement des frais kilométriques
fixé par l’administration fiscale (CGI, annexe 4, art. 6B) (voir le guide L’association et les
bénévoles).
AUTOMOBILES
Puissance adm.
(en chevaux)
3 CV et moins
4 CV
5 CV
6 CV
7 CV et plus

Jusqu’à 5 000 km
d
d
d
d
d

x
x
x
x
x

De 5 001 à 20 000 km

0,405
0,487
0,536
0,561
0,587(d
(d
(d
(d
(d

x
x
x
x
x

0,242) + 818
0,274) + 1 063
0,3) + 1 180
0,316) + 1 223
0,332) + 1 278

Au-delà de 20 000 km
d
d
d
d
d

x
x
x
x
x

0,283
0,327
0,359
0,377
0,396

MOTOCYCLETTES
Puissance adm.
(en chevaux)
1 ou 2 CV
de 3 à 5 CV
Plus de 5 CV

Jusqu’à 3 000 km
d x 0,333
d x 0,395
d x 0,511

Jusqu’à 2 000 km
d x 0,266

De 3 001 à 6 000km
(d x 0,083) + 750
(d x 0,069) + 978
(d x 0,067) + 1332

CYCLOMOTEURS
De 2001 à 5000 km
(d x 0,063)+406

Au-delà de 6 000 km
d x 0,208
d x 0,232
d x 0,289

Au-delà de 5 000 km
d x 0,144

Ce barème tient compte de la dépréciation du véhicule dont le bénévole (ou le salarié)
est propriétaire, des frais de réparation et d’entretien, de la consommation de carburant,
des primesd’assurance, des dépenses de pneumatiques et des frais d’achat des casques
et protections. Il n’englobe pas, par exemple, les frais de stationnement ou de péage
autoroutier. Mais, ces frais peuvent, sous réserve des justifications nécessaires, être
ajoutés au montant des frais de transport dont l’évaluation est réalisée en fonction du
barème publié par l’administration fiscale.
Attention :l’administration fiscale précise que le barème des frais kilométriques ne
s’applique pas aux véhicules fonctionnant exclusivement à l’énergie électrique dans la
mesure où ils ont une puissance fiscale de 1 CV, quelle que soit leur puissance réelle
(BOI-BNC-BASE-40-60-40-20, 17 avril 2013).
Par exemple, un bénévole qui aurait utilisé son automobile (5 CV) pour le compte de l’association
et qui auraiteffectué 1500 km dans l’année, pourra légitimement réclamer à l’association 804 € au
titre du remboursement de ses frais kilométriques (1500 km x 0,536 €).

Bon à savoir : l’association doit conserver les justificatifs produits par le bénévole
durant 4 ans. Le délai court à compter de l’année de la dépense.
Attention
1- en ce qui concerne les risques encourus par une association...
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