Frais de personnel des entreprises et des grandes associations : aspects comptables

4909 mots 20 pages
B U L L E T I N D E L ' I N S T I T U T P R O F E S S I O N N E L D E S C O M P TA B L E S E T F I S C A L I S T E S A G R É É S

Frais de personnel des entreprises et des grandes associations : aspects comptables
1. Frais de personnel dans la comptabilité
Par frais de personnel, il faut entendre les rémunérations, charges sociales et pensions relatives aux travailleurs inscrits au registre du personnel et liés à l’entreprise ou à la grande association par un contrat de travail ou par un contrat de stage (article 91 A. XII et 94 A. VI, arrêté royal du 30 janvier 2001). L’inscription au registre du personnel a été remplacée pour la plupart des travailleurs par la déclaration DIMONA et la définition ci-dessus doit être adaptée dans ledit arrêté. Les frais de personnel se retrouvent dans différents comptes du groupe 62 du PCMN. Ils sont ventilés de la même façon dans l’annexe aux comptes annuels (C 5.10 et A 5.6). 620 Rémunérations et avantages sociaux directs Les frais inscrits au compte 620 sont ceux supportés par l’employeur comme rémunérations de son personnel. Ils comprennent les salaires et appointements, les sommes versées en sus des salaires, le pécule de vacances qui constitue une rémunération différée. Le compte 620 est subdivisé en 6200 « Administrateurs et gérants » (exclusivement pour les prestations dans le cadre d’un contrat de travail) ; 6201 « Personnel de direction » ; 6202 « Employés » ; 6203 « Ouvriers » ; 6204 « Autres membres du personnel ». 621 Cotisations patronales d’assurances sociales L’employeur paie 32,37 % ( ce taux varie en fonction des commissions paritaires) de cotisations ordinaires d’assuPA C I O L I N° 296 IPCF-BIBF

P 309339 – Bureau de dépôt 9000 Gent X – Bimensuel – Ne paraît pas en juillet

rances sociales à l’O.N.S.S., calculées sur les rémunérations brutes du travailleur (sur 108 % des rémunérations brutes pour le personnel ouvrier). Ces cotisations sont réparties par l’O.N.S.S. aux différentes branches de la sécurité

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