Frais de personnel des entreprises et des grandes associations : aspects comptables

Pages: 20 (4909 mots) Publié le: 25 juillet 2013
B U L L E T I N D E L ' I N S T I T U T P R O F E S S I O N N E L D E S C O M P TA B L E S E T F I S C A L I S T E S A G R É É S

Frais de personnel des entreprises et des grandes associations : aspects comptables
1. Frais de personnel dans la comptabilité
Par frais de personnel, il faut entendre les rémunérations, charges sociales et pensions relatives aux travailleurs inscrits au registredu personnel et liés à l’entreprise ou à la grande association par un contrat de travail ou par un contrat de stage (article 91 A. XII et 94 A. VI, arrêté royal du 30 janvier 2001). L’inscription au registre du personnel a été remplacée pour la plupart des travailleurs par la déclaration DIMONA et la définition ci-dessus doit être adaptée dans ledit arrêté. Les frais de personnel se retrouventdans différents comptes du groupe 62 du PCMN. Ils sont ventilés de la même façon dans l’annexe aux comptes annuels (C 5.10 et A 5.6). 620 Rémunérations et avantages sociaux directs Les frais inscrits au compte 620 sont ceux supportés par l’employeur comme rémunérations de son personnel. Ils comprennent les salaires et appointements, les sommes versées en sus des salaires, le pécule de vacances quiconstitue une rémunération différée. Le compte 620 est subdivisé en 6200 « Administrateurs et gérants » (exclusivement pour les prestations dans le cadre d’un contrat de travail) ; 6201 « Personnel de direction » ; 6202 « Employés » ; 6203 « Ouvriers » ; 6204 « Autres membres du personnel ». 621 Cotisations patronales d’assurances sociales L’employeur paie 32,37 % ( ce taux varie en fonction descommissions paritaires) de cotisations ordinaires d’assuPA C I O L I N° 296 IPCF-BIBF

P 309339 – Bureau de dépôt 9000 Gent X – Bimensuel – Ne paraît pas en juillet

rances sociales à l’O.N.S.S., calculées sur les rémunérations brutes du travailleur (sur 108 % des rémunérations brutes pour le personnel ouvrier). Ces cotisations sont réparties par l’O.N.S.S. aux différentes branches de lasécurité sociale. L’employeur retient actuellement 13,07 % de cotisations personnelles sur les rémunérations brutes du travailleur (sur 108 % des rémunérations brutes pour le personnel ouvrier), moins la réduction éventuelle pour bas salaires, appelée « bonus à l’emploi » appliquée sur la cotisation O.N.S.S. personnelle. 622 Primes patronales pour assurances extra-légales Il s’agit de primes et decotisations versées par l’employeur au profit des travailleurs, entre autres : assurance de groupe, assurance hospitalisation, assurance soins médicaux, assurance accidents vie privée. 623 Autres frais de personnel Il s’agit de charges se rapportant au personnel et supportées par l’employeur. Le travailleur reçoit directement un paiement ou, dans d’autres cas, il lui est attribué un avantage, commepar exemple les tickets repas. Ce compte enregistre également d’autres frais liés directement au

S O M M A I R E
• Frais de personnel des entreprises et des grandes associations : aspects comptables 1 • Les aspects juridiques et fiscaux de l’actionnariat : Vous détenez au moins 20%

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personnel comme les primes d’assurances accidents detravail. 624 Pensions de retraite et de survie Il s’agit de pensions ou de versements en capital payés par l’employeur en sus de la pension légale ainsi que des indemnités complémentaires en matière de prépensions.

Règlement
4530 4540 4550 550.0 Précompte prof. à payer O.N.S.S. à payer Rémunérations à Etablissement de crédit C/C 420 795 975 2 190

2.2. Administration des rémunérations par unsecrétariat social Le secrétariat social remet l’état des salaires suivant : Employés Brut Cotisations O.N.S.S. personnelles retenues Imposable Précompte professionnel retenu Net à payer Ouvriers Brut Cotisations O.N.S.S. personnelles retenues Imposable Précompte professionnel retenu Net à payer 154 504 (20 194) 134 310 (28 788) 105 522 18 193 (2 568) 15 625 (1 024) 14 601 50 013 6 360 56 373

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