frais et accessoires

641 mots 3 pages

frais accessoires et consignation d’emballage
Les frais accessoires sont des compléments de prix facturés au client qui font l’objet d’une vente. Ils sont soumis à TVA. L’emballage consigné correspond au prêt gratuit d’un bien appartenant aux fournisseurs pour faciliter le transport des biens facturés.
I. Les frais accessoires
A. Les frais accessoires sur achats
Le traitement des frais diffère en fonction de la nature de l’achat.

Exemple : 22/09 achat de marchandises pour 8000€ HT, le fournisseur porte en plus 100€ de transport, paiement au 15/12.
607

Achats de marchandises
8000.00

6241

Transport sur achat
100.00

44566

TVA déductibles / ABS
1587.60

401 Fournisseur

9687.60

S’ils sont rattachés de façon certaine, les frais de transport sont additionnés au prix d’achat des marchandises ou inscrits au compte 608.
607

Achats de marchandises
8100.00

44566

TVA déductible / ABS
1587.60

401 Fournisseur

9687.60
Ou
607

Achats de marchandises
8000.00

6087

Frais accessoires incorporés aux achats
100.00

44566

TVA déductible / ABS
1587.60

401
Fournisseur

9687.60
B. Les frais accessoires sur ventes

La vente « condition arrivée »
Le transport se fait au risque et péril du vendeur (cas le plus fréquent de la vente par correspondance), les frais de port sont considérés comme élément du prix de vente et soumis au même taux de TVA.
Exemple : 22/09 vente de vêtements par correspondance selon le bulletin de commande accompagné d’un chèque de paiement, montant 65€, transport 5€.
512 Banque 707 ventes de marchandises 44571 TVA collectée
83.72 70.00 13.72

La vente « condition départ »
Le transport de propriété des biens à lieu avant le transport. Ce dernier se fait aux risques et péril de l’acheteur. Les frais de transport sont mentionnés sur la facture de vente.
Exemple : 23/09, vente de

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Aunque sentimos, no se nos puede echar la culpa del retraso de la entrega. 3. Je vous rappelle que conformément aux termes de notre contrat, les frais de transport sont à votre charge. 4. Nous vous prions de nous excuser pour cette regrettable erreur de livraison et il va de soi que nous prendrons en charge les frais du retour des marchandises.….

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Même si dans ce cas la problématique du transport n'est pas à remettre en cause, (l'avion multiplierai les coûts par 10) il s'agissai de prendre les facteurs inhérents au type de transport. Plusieurs niveaux peuvent être considérés comme importants: stratégique, tactique et bien entendu opérationnel. Il s'agit de connaître son propre réseau de distribution déjà en place avec le contrôle lié aux inventaires, d'établir en premier une stratégie de distribution avant la conception des produits. A cela s'ajoute des modèles de prises de décisions….

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pratique. Elle ne prend pas de place et ne nécessite pas d’effort particulier pour le transport. Elle est livrée directement chez vous. Elle est transportée par un réseau de canalisations depuis son point de captage (source, forage, rivière, etc.) jusqu’aux robinets des utilisateurs.….

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11202302130H
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Aussi, l’obligation de moyens qui est tenu d’apporter à l’exécution de sa prestation la prudence et la diligence d’une personne raisonnable de même qualité placée dans la même situation. 4) Le transporteur s’engage à livrer la marchandise chez le destinataire dans le même état qu’au moment de sa prise en charge. Le transporteur est garant de la perte des objets transportés sauf en présence d’un vice propre de la chose, d’un cas de force majeure ou d’une faute de l’expéditeur.….

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Chacun de ces deux types de transport constitue l’étape finale d’un processus auquel participe….

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