France et institutions

Pages: 117 (29058 mots) Publié le: 18 février 2013
L a F rance
et ses institutions

école nationale d ’ administration

sommaire

La France et ses institutions
sommaire

La France – généralités Territoire superficie et population Économie Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 Les institutions politiques L’héritage institutionnel français La Constitution de la Verépublique L’organisation territoriale Principes généraux de l’organisation territoriale française Les services centraux de l’État Les services déconcentrés de l’État Les collectivités territoriales Le budget de l’État Lexique Les limites de l’ordonnance portant loi organique du 2 janvier 1959 Les principaux objectifs de la loi organique relative aux lois de finances Les missions et programmes dubudget général de l'État Le droit administratif La dualité des ordres de juridiction Un droit administratif extensif La fonction publique Définitions et effectifs Caractéristiques fondamentales recrutement Droits et obligations L’administration française et l’Union européenne Les grandes étapes de la construction européenne Les institutions et compétences de l’Union européenne La républiquefrançaise dans l’Union européenne L’action économique internationale de la France Concourir à la stabilité du système financier et monétaire international La politique de développement de la France rayonner économiquement hors des frontières : un enjeu stratégique de puissance Promouvoir l’attractivité du territoire national

3 4 5 8 9 10 11 18 20 20 23 26 27 27 28 30 32 34 35 36 37 38 40 44 46 49 5051

La France et ses institutions

1

MER DU NORD

LA MANCHE

Pas-deCalais 62 Nord-Pas-

de-Calais

Somme 80 Seine-Maritime 76 Manche 50 Finistère 29 Calvados 14 Orne 61

Nord 59 Aisne 02

Picardie
Oise 60

HauteNormandie
Eure 27

Ardennes 08 Meuse 55 Moselle 57

BasseNormandie

Côtes-d'Armor 22 Bretagne Morbihan 56 Ille-et-Vilaine 35

ATLANTIQUE

HautHaute-MarneRhin Sarthe Loiret 52 68 72 Loir-et45 Y onne Territoire de Cher Haute-Saône Belfort Pays-de-la-Loire 41 90 70 Côte-d'Or Atlantique Centre Maine-et-Loire Indre-etDoubs 21 44 Loire 49 Franche- 25 Bourgogne 37 Comté Cher Nièvre 18 58 Indre DeuxJura Vendée 36 Sèvres Vienne Saône-et-Loire 39 85 79 86 71 Allier 03 Creuse Ain PoitouHaute-Savoie Charentes 23 01 Haute74 Charente Vienne Puy-de-Dôme LoireRhône Maritime Charente 87 Limousin 63 69 42 17 16 Savoie Auvergne 73 Corrèze Dordogne 24 Lot 46 Tarn-etGaronne 82 HauteGaronne 31 Ariège 09 19

Mayenne 53

Val-d'Oise 95 Ile-deYvelines France 78 Seine-etEssonne Marne 91 77 Eure-et-Loir 28

Marne 51

Lorraine
Meurtheet-Moselle 54 Vosges 88

ChampagneArdenne
Aube 10

Bas-Rhin 67

Alsace

Rhône-Alpes

Gironde 33

Cantal 15Haute-Loire 43 Ardèche 07 Drôme 26

Isère 38 Hautes-Alpes 05 Alpes-deHauteProvence PACA 04 Var 83

Aquitaine Lot-etGOLFE DE GASCOGNE Garonne 47 Landes 40 Gers 32

12 MidiPyrénées Tarn 81

Aveyron

Lozère 48

Gard 30 Hérault 34

Vaucluse 84 Bouches-duRhône 13

Alpes Maritimes 06

PyrénéesAtlantiques 64

HautesPyrénées 65

Aude 11

LanguedocRoussilion
Pyrénées Orientales 66MER MÉDITERRANÉE

Haute-Corse 2b

Corse

CarTe aDminisTraTiVe De La FranCe mÉTroPoLiTaine

Corsedu-Sud 2a

Saint-Pierre et Miquelon

Polynésie française

Martinique Guadeloupe Guyane Mayotte La Réunion Nouvelle Calédonie Terres australes et antarctiques françaises Wallis et Futuna

CarTe Des TerriToires siTUÉs en oUTre-mer

Départements et régions d'outre-mer Collectivitésd'outre-mer COM à statut particulier Territoire d'outre-mer à statut particulier

2

écoLe nationaLe d ' administration

La FranCe GÉnÉraLiTÉs

La France généraLités
A. TerriToire
La république française comprend : La FranCe mÉTroPoLiTaine : la France continentale et la Corse (collectivité territoriale1 à statut particulier – de type unique)2 Les CoLLeCTiViTÉs TerriToriaLes siTUÉes en...
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