Chapitre 1 : La France révolutionnaire (1789-1799)

5 mai 1789 : réunion des Etats généraux qui marque le début de la Révolution Française.
9 novembre 1799 : coup d’Etat de Napoléon Bonaparte le 18 brumaire de l’an 8.

Entre ces deux dates naissent des problèmes de la France. Pendant ces 10ans, va se structurer la politique constitutionnelle française. Ces concepts ont été construits différemment.

D’autre part, cette période révolutionnaire veut une rupture par rapport à avant. Le mot même d’ancien régime montre bien ce désir de rupture.
Critique fondamentale de l’ancien régime.

Depuis la Révolution, il y a eu pas moins de 15 constitutions jusqu’aujourd’hui.
La destitution du roi Louis XVI, qui va être guillotiné. Les Etats généraux vont devenir l’Assemblée Nationale le 3 novembre 1791. Le roi joue un rôle et la Révolution ne durera qu’un an car le roi est destitué. C’était un roi auparavant, maintenant c’est la République.

La convention nationale va travailler pendant 3ans pour une nouvelle constitution. Elle sera confrontée à des problèmes extérieurs qui vont la laisser en place : la 1ère n’est pas votée, pas élaborée, la 2nd est votée mais promulguée, et vient la constitution de l’an 3.

Le roi fonde le droit car la loi acquiert sa force par la seule volonté du prince et personne n’est au dessus de lui.

Or, le roi doit respecter le droit naturel et les lois divines. La volonté de l’Etat, la volonté du Roi exerce une fonction législative. Il met en œuvre ses propres lois car ils disposent des forces publiques pour faire ces lois.

Les différentes administrations dépendent de ses ministres. Il est l’auteur des décisions de justice et met en œuvre les lois par des ministres mais qu’il contrôle totalement.
1771 => réorganisation.

Pour les philosophes libéraux, le cumul est synonyme du despotisme. En d’autres termes, la définition du despotisme est la fonction du cumul législative et exécutive.

Section 1 : Vers la fin de l’Ancien Régime