1) Ouverture du marché des télécoms en France: L’ouverture des marchés des télécoms au niveau européen En 1984 commence la politique d’ouverture à la concurrence des marchés des équipements puis progressivement la plupart des services de télécommunication. Ce long processus s’est achevé au 1er janvier 1998 date à laquelle les marchés des télécommunications européennes ont été totalement ouverts à la concurrence conformément aux décisions prises dans le cadre de l’Union Européenne le marché Français des télécommunications est ouvert à la concurrence à compter du 1er janvier 1998. Les différentes étapes Les objectifs de l’ouverture du marché Dans les Etats membres de l’Union européenne ce type de service était fourni par des organismes nationaux détenant des droits exclusifs pour la fourniture d’un service donné Ainsi la loi du 26 Juillet 1996 a défini les objectifs de la régulation de la façon suivante : -favoriser la concurrence effective, loyale et durable -favoriser la baisse des prix des télécommunications -enrichir les services proposés aux consommateurs -développer l’investissement et l’emploi Le marché des télécoms en France Les Télécoms ont été longtemps assurées en France par une administration d’Etat au même titre que l’Education nationale ou la Justice. Trois raisons expliquaient cela. La première, le téléphone comme tous les grands réseaux est vitale pour la sécurité intérieure et extérieure du pays. C’est pourquoi l’Etat français a voulu contrôler étroitement le télégraphe et le téléphone dès leurs apparitions au XIX eme siècle. Le maintient du monopole public a été justifié par le fait que le téléphone était un service public (comme la fourniture d’eau ou d’électricité) chacun devait pour disposer d’un accès au téléphone au même prix dans tous le pays. Seul un monopole public pouvait assurer un même prix au niveau national. De plus le monopole tient principalement à une raison économique : le cout