Franchise

1814 mots 8 pages

Imprimé avec des encres végétales sur du papier PEFC par une imprimerie détentrice de la marque Imprim’vert, label qui garantit la gestion des déchets dangereux dans les ﬁlières agréées. La certiﬁcation PEFC garantit que le bois utilisé dans la fabrication du papier provient de forêts gérées durablement.

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Entreprendre en franchise
L ES M I N I - G U I D ES BA N CA I R ES D ES PR O FES S I O N N EL S

FBF - 18 rue La Fayette -175009 Paris - cles@fbf.fr

Juillet 2009

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Sommaire
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Entreprendre en franchise
Qu’est-ce que la franchise ? Comment le contrat de franchise fixe-t-il les droits et devoirs de chacun? Que contient le contrat de franchise ? Quels sont les avantages de la franchise ? Quels sont les inconvénients de la franchise ? Bien se préparer pour entreprendre en franchise Bien sélectionner son franchiseur Le dossier d’information précontractuel Quelles sont vos obligations réciproques ? La signature du contrat de franchise

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“Tous droits réservés. La reproduction totale ou partielle des textes de cette brochure est soumise à l’autorisation préalable de la Fédération Bancaire Française”. Éditeur : FBF - 18 rue La Fayette 75009 Paris - Association Loi 1901 Directeur de la publication : Ariane Obolensky Rédacteur en chef : Philippe Caplet Imprimeur : Concept graphique, ZI Delaunay Belleville - 9 rue de la Poterie - 93207 Saint-Denis Dépôt légal : juillet 2009
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Entreprendre en franchise

Lorsque vous souhaitez créer ou reprendre une entreprise, il existe un moyen de le faire en bénéficiant d’une marque déjà connue du public, d’une aide, d’un soutien logistique, d’une sécurité, d’une assistance. Ce moyen s’appelle la franchise.

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Qu’est-ce que la franchise ?

La franchise est une collaboration fixée entre deux entreprises qui n’ont pas de lien en

en relation

Contrat de franchise
449 mots | 2 pages

2.3 Le franchiseur s’engage à présenter au franchisé tous ses fournisseurs et ses prestations de services pour que le franchisé obtienne les meilleures conditions contractuelles et les meilleurs tarifs. 2.4 L e franchiseur prend en charge l’aspect publicitaire. Article trois - obligation de non concurrence et de fidélité 3.1 D’une façon général le franchisé s’interdit toute activité directement concurrente à celle de la chaine Belle O’ naturel. 3.2 Il s’interdit également de divulguer ou d’utiliser les méthodes et techniques spécifiques à la chaine et faisant l’objet des manuels. Article quatre – droit d’entrée et de redevance 4.1 Dès la signature des présentes, le franchisé verse au franchiseur à titre de droit d’entrée….

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Cas n 1 Festyvet
556 mots | 3 pages

- Le profit n'est qu'un seul indicateur qui viens récompenser la prise de risque. - Il a lui même créer son entreprise et il a également créer des franchises afin de continuer à évoluer et faire encore plus connaitre sa marque. 3 - Pourquoi la franchise a-t-elle été une solution judicieuse pour le développement de l'entreprise Festyvet ? La franchise à été une solution judicieuse car sans ces 48% de boutiques franchisé l'entreprise ne pourrais pas couvrir une aussi grande surface sur le térritoire Européen.….

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La situation au Sri Lanka !
805 mots | 4 pages

Il est majoritairement composé de locuteurs Cingalais, environ 73,8%. L’autre langue dominante est le Tamoul 26,1% et 0,01% parlent d’autres langues comme l’anglais. C’est en 1948 que le Sri Lanka déclare son indépendance après avoir été sous le contrôle de l’Empire britannique depuis 1815 et respectivement des Hollandais et Portugais juste avant. Le Conflit Le Sri Lanka a été victime d’un conflit intérieur entre Tamouls et Cingalais depuis plusieurs décennies.….

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Airbus boeing
3028 mots | 13 pages

Le franchiseur donne le droit d’exploiter son concept, il va « louer » sa façon de travailler : marque, manière de gérer les stocks, décoration, etc. • A la fin du contrat, on rend absolument tout. • Le but du franchisé est de s’appuyer sur le concept pour réussir plus facilement. • Le franchiseur va aider, former, autoriser à utiliser l’ensemble de la façon de travailler.….

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Festyvet
846 mots | 4 pages

- ses performances l'ont rendu crédible non seulement aux yeux d'un professionnel qui à su le repérer et lui faire confiance mais aussi auprès des actionnaires du groupe auquel il appartenait avant le lancement de son entreprise. - il est assez visionnaire et créatif pour se différencier de ses concurrents avec un concept d'agencement de ses points de ventes est innovent. Nous pouvons le rattaché de ce point de vu là a Schumpeter pour qui un entrepreneur savoir innover et mais aussi prendre des risques.….

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Dm
505 mots | 3 pages

Il s'interdit de transférer la franchise dans un autre point de vente sans l'accord du franchiseur. Il doit s'acquitter du payement de la somme de 10000 euros, payable à la signature du contrat, qui correspond au droit d'entrée dans la franchise. De plus il s'engage à verser à la franchise une redevance annuelle correspondant à 3,5% du chiffre d'affaires hors taxes. Il s'engage à ne pas exercer d'activité concurrente au franchiseur en quelque lieu que ce soit durant la durée d'éxécution du contrat.….

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Droit des affaires
1086 mots | 5 pages

La Cour d’appel de Bordeaux prend pour partie le franchisé en confirmant la résiliation du contrat de franchise. • N’étant pas d’accord avec la décision prise par la Cour d’appel, le franchisé forme un pourvoi devant la Cour de cassation du 21 Mars 2008. Problème juridique : Le franchiseur porte t-il atteinte à l’exclusivité territoriale prévu au contrat en créant un site Internet? Ainsi peut-on associé la création d’un site internet à l’ouverture d’un point de vente ?….

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Cas Monceau Fleurs
416 mots | 2 pages

Conclusion : Certains réseau se développent en franchise pour ensuite choisir le mode succursaliste (En effet, le franchiseur peut racheter les unités en franchise les plus performantes) Ce n’est pas le choix opéré par Monceau fleurs. Le choix de la franchise n’est pas transitoire faute de capitaux ou de ressources managériales, mais c’est une stratégie organisationnelle. Comment s’opère le contrôle par un franchiseur ?….

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Droit
462 mots | 2 pages

EPREUVE DE DROIT Comparez le contrat de concession et celui de franchise, et choisissez le type de distribution apte à répondre aux besoins et caractéristiques de la société Far West. On remarque tout d’abord que le contrat de concession et celui de franchise bénéficient toute deux d’une indépendance juridique. Une concession est un contrat de distribution délimitant l’exploitation exclusive d’un produit sur un territoire défini.….

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Yves rocher
6020 mots | 25 pages

De plus en plus de franchiseurs participent au mouvement en élaborant un site avec leur réseau. Problème : comment éviter que les franchisés y voient une nouvelle concurrence ? Yves Rocher est devenu en 40 ans, la première marque mondiale de cosmétique végétale, leader de la beauté vendue en direct. C’est une des raisons pour laquelle nous nous sommes intéressés à ce groupe. Dans le cadre de cette étude sur….

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Contrat de franchise au maroc
6818 mots | 28 pages

Introduction : Le contrat de franchise est le contrat par lequel un fabricant, un commerçant, un producteur, un distributeur, un prestataire de services, appelé le franchiseur autorise un entrepreneur indépendant appelé le franchisé à utiliser son enseigne, sa marque et/ou autres signes distinctifs et auquel il apporte un savoir-faire moyennant le paiement d'un prix appelé redevance. Le contrat de franchise s'analyse ainsi comme étant une méthode de collaboration entre entreprises juridiquement et économiquement indépendantes : ➢ D'un côté on a le franchiseur qui est un commerçant, un artisan, un industriel ou un prestataire de service, personne physique ou morale, ayant un savoir-faire dans une ou plusieurs unités pilotes, qui a la propriété ou le droit d'usage de signes distinctifs tel que la marque, enseigne, logos, etc..., ou ayant une collection de produits et/ou services et/ou technologies. ➢ De l'autre on retrouve le franchisé, qui est une entreprise juridiquement et économiquement indépendante, personne physique ou morale, qui est liée par un contrat au franchiseur.….

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La franchise au maroc
8907 mots | 36 pages

Pourquoi choisir une franchise ? 4. Les 7 Règles d’Or du Franchiseur IV.Les Franchises Marocaines V.La Franchise : Un outil de modernisation VI.L’Immobilier commercial : Une condition de la réussite. VII.….

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Les franchises au Maroc
1021 mots | 5 pages

Il est fondé sur une confiance réciproque : le franchiseur confie sa clientèle potentielle et sa réputation au franchisé, et celui-ci accepte que le franchiseur contrôle la gestion de son entreprise. Le caractère normé de la franchise permet aux franchisés de démarrer une activité clé en mains. En effet, le franchisé….

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Prêt à porter
1493 mots | 6 pages

La franchise est un système de développement commercial qui implique un contrat de collaboration entre une entreprise ou franchiseur et une ou plusieurs entreprises, les franchisés. Le franchiseur a un nom commercial, une enseigne, une marque de fabrique, de commerce ou de service, un savoir-faire qu'il met à disposition des franchisés. Il a une gamme de produits et / ou services offerte d'une manière originale et spécifique, exploitée obligatoirement par les franchisés. Le franchiseur doit, préalablement au lancement de sa franchise, expérimenter son savoir-faire.….

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Franchise au Maroc
1209 mots | 5 pages

Aucun contrat de franchise ne peut limiter de quelque façon que ce soit cette liberté. Le franchisé gère donc son entreprise en toute liberté dans la limite du cadre fixé par l'utilisation de la marque ou de l'enseigne. Le franchisé peut être propriétaire de son affaire sous diverses formes juridiques, notamment sous la forme d'une société. Il est responsable de la marche de son entreprise.….

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