Provenzano-thomas
Dissertation de droit constitutionnel : l’Etat de droit

Carre de malberg nous dit que « Le régime de l’Etat de droit est conçu dans l’intérêt des citoyens et a pour but spécial de les prémunir et de les défendre contre l’arbitraire des autorités étatiques ». L’état de droit est une situation juridique dans laquelle chacun est soumis au respect de la loi, cela peut aller du simple individu jusqu'à la puissance public. L’état de droit est souvent en rapport avec la hiérarchie des normes et la séparation des pouvoirs et des droits fondamentaux. Dans l’état de droit les mandataires politique, donc les élus lorsque nous sommes dans une démocratie sont tenus par le droit qui a été édicté, on peut donc faire le rapport avec la théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu, l’état de droit vient donc s’opposer aux monarchies absolu de droits divins et aux dictatures. On pourrait également le définir par la soumission de l’état au droit, il est donc un état dans lequel les différents organes agissent en fonction et pour le droit et ne peuvent faire autrement. Pour l’état de droit l’exercice de la puissance publique découle d’une compétence juridique, c'est-à-dire que les gouvernant décident seulement quand le droit les autorisent a le faire, dans l’état de droit le pouvoir est donc encadré par le droit et institué par le droit. Depuis 1989 les droit de l’homme semblent devenus la commune référence entre l’ouest et l’est enfin réconcilié. A l’est il offrit un temps au gorbatchévisme une notion à la fois moins usée et moins gênante que celle de la démocratie. A l’ouest les motivations ne sont pas les même qu’a l’est, l’état n’est pas un simple état, il se distingue d’autre forme de droit. L’état de droit fait l’objet de plusieurs et différentes théories, de Montesquieu a Kelsen qui ont tout deux donné des théorie se rapportant a l’état de droit, l’un sur la séparation des pouvoir l’autre sur la hiérarchie des normes. Cette notion d’état de