Fraude aux allocations chaumage

Pages: 5 (1088 mots) Publié le: 7 janvier 2015
FRAUDE AUX ALLOCATIONS CHOMAGE

Le montant de la fraude détectée sur les allocations d'assurance et de solidarité chômage a progressé rapidement au cours des dernières années En 2013, la fraude détectée sur l'ensemble de l'année s'était établie à 100 millions d'euros. De fait, si la tendance constatée à fin septembre se poursuit, la fraude pourrait s'élever jusqu'à 120 millions d'euros en2014. Dans le détail, le nombre d'affaires frauduleuses qui ont été détectées de janvier à septembre 2014 se chiffre à 7472, alors qu'il était de 7308 pour l'ensemble de l'année 2013

I- Hausse des préjudices subis
Autre élément préoccupant, la hausse du montant des préjudices subis (allocations versées à tort sur la base de fausses déclarations) par rapport aux préjudices évités (allocationsqui auraient été versées à tort sur la base de fausses déclarations, si la fraude n'avait pas été découverte). En 2014, 58 millions d'euros de préjudice découlent de fraudes subies par Pôle emploi alors que 31 millions ont été évités. La part des préjudices évités dans la fraude totale tombe ainsi à un tiers, alors qu'ils en représentaient la moitié en 2011 et 2012 et encore 41% en 2013.

Pôleemploi se veut de plus en plus vigilant face à ce problème. L'organisme avait été épinglé en début d'année par la Cour des Comptes pour son manque de fermeté à l'égard des fraudeurs et la directrice prévention et lutte contre la fraude à Pôle emploi, Réjane Biolet, avait déclaré qu' «aucun cadeau n'[était] fait aux fraudeurs».

A- 45 mécanismes de fraudes
Chargé des contrôles, Pôle emploi adétecté 45 mécanismes de fraudes. Mais l'essentiel des dérives (72%) porte sur cinq mécanismes bien identifiés, très majoritairement le fait de manoeuvres individuelles. A savoir: 

1/ la non-déclaration des périodes d'activité (30% des cas)  
2/ la déclaration d'un emploi fictif ou une fausse déclaration employeur (16%)  
3/ la non-déclaration de la qualité de mandataire social (13%)  
4/ lanon-déclaration d'un changement de situation (7%)  
5/ la mise en place d'une fraude transfrontalière (6%)  

Pour lutter contre ces dérives, Pôle emploi a fait évoluer son système de contrôles. "Pour la non-déclaration de période d'activité, Pôle emploi a obtenu l'autorisation de pouvoir identifier nominativement, grâce au numéro d'inscription (NIR), les personnes faisant l'objet d'une déclarationpréalable à l'embauche (DPAE)", note la Cour des Comptes

B- Absence de déclaration des périodes d'emploi
Le bilan transmis aux syndicats fait état d'une hausse du nombre d'affaires cette année, à 7 472 sur neuf mois, contre 7 308 sur l'ensemble de 2013. Le nombre de demandeurs d'emplois impliqués est déjà de 9 113 à fin septembre 2014, contre 8 820 en 2013. La fraude détectée des entreprisesest en revanche en baisse à 259 en 2014, contre 440 en 2013.
Sur 2013, le plus gros mécanisme de fraude détectée (38,3 millions d'euros) était l'absence de déclaration des périodes d'emploi, pour cumuler salaire et allocation chômage. Donc les emplois fictifs (16,2 millions), les résidences à l'étranger et fraudes transfrontalières (9,8 millions), la non déclaration de la qualité de mandatairesocial (4,7 millions) et les changements de situation non déclarés (3,6 millions).
Le bilan partiel montre toutefois que le montant des préjudices subis par Pôle emploi progresse bien plus vite que les préjudices évités. En 2011, la moitié des fraudes avaient été détectées avant d'être subies. En 2014, ce n'est plus que le cas que d'un tiers d'entre elles, avec 31 millions d'euros de fraudedétectée, contre 58 millions d'euros « subis ».
II. Les mesures pris par pole emploi pour limiter les fraudes

A. Amélioration dans la gestion de la fraude

Par ailleurs, l'ex ANPE a désormais accès au système national de gestion des carrières de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse (CNAVTS) ce qui "lui permet de vérifier les périodes d'activité salariée déclarées par les employeur et...
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