FRAUDE AUX ALLOCATIONS CHOMAGE

Le montant de la fraude détectée sur les allocations d'assurance et de solidarité chômage a progressé rapidement au cours des dernières années En 2013, la fraude détectée sur l'ensemble de l'année s'était établie à 100 millions d'euros. De fait, si la tendance constatée à fin septembre se poursuit, la fraude pourrait s'élever jusqu'à 120 millions d'euros en 2014. Dans le détail, le nombre d'affaires frauduleuses qui ont été détectées de janvier à septembre 2014 se chiffre à 7472, alors qu'il était de 7308 pour l'ensemble de l'année 2013

I- Hausse des préjudices subis
Autre élément préoccupant, la hausse du montant des préjudices subis (allocations versées à tort sur la base de fausses déclarations) par rapport aux préjudices évités (allocations qui auraient été versées à tort sur la base de fausses déclarations, si la fraude n'avait pas été découverte). En 2014, 58 millions d'euros de préjudice découlent de fraudes subies par Pôle emploi alors que 31 millions ont été évités. La part des préjudices évités dans la fraude totale tombe ainsi à un tiers, alors qu'ils en représentaient la moitié en 2011 et 2012 et encore 41% en 2013.

Pôle emploi se veut de plus en plus vigilant face à ce problème. L'organisme avait été épinglé en début d'année par la Cour des Comptes pour son manque de fermeté à l'égard des fraudeurs et la directrice prévention et lutte contre la fraude à Pôle emploi, Réjane Biolet, avait déclaré qu' «aucun cadeau n'[était] fait aux fraudeurs».

A- 45 mécanismes de fraudes
Chargé des contrôles, Pôle emploi a détecté 45 mécanismes de fraudes. Mais l'essentiel des dérives (72%) porte sur cinq mécanismes bien identifiés, très majoritairement le fait de manoeuvres individuelles. A savoir:

1/ la non-déclaration des périodes d'activité (30% des cas)
2/ la déclaration d'un emploi fictif ou une fausse déclaration employeur (16%)
3/ la non-déclaration de la qualité de mandataire social (13%)
4/ la