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RAPPORT 2006 : CHAPITRE IV
Fraudes, fausses factures, corruption et manipulations des logiciels

La corruption se nourrit du produit des fraudes. Corrupteurs et corrompus utilisent à leur profit les fausses factures ; les manipulations comptables organisées à partir des logiciels « permissifs » ainsi que les montages à partir de sociétés écrans génèrent des flux d’espèces qui permettent le financement de la corruption. Cependant, la connaissance des techniques utilisées par les fraudeurs facilite la recherche de la preuve et rend plus difficile la mise en place des montages nécessaires à la corruption.
I. LA FRAUDE ET LA CORRUPTION SONT RATTACHEES PAR DES LIENS ANCIENS ET INDISSOLUBLES
« Fraus omnia corrumpit » (« la fraude corrompt tout »), l’adage de droit romain est, en l’espèce, particulièrement pertinent. Il est approprié au domaine des affaires, non pas que tout soit fraude et corruption (au sens pénal) dans ce secteur, mais lorsqu’une fraude[1] significative est constatée, le risque de corruption est élevé. Le montage frauduleux et l’infraction pénale se complètent à tel point que le caractère autonome des deux infractions n’apparaît plus clairement. Cela explique que l’aménagement des écritures soit nécessaire pour détourner l’attention des contrôleurs. Lorsqu'une opération douteuse fait l'objet d'un enregistrement chez le prestataire, l'information comptable ou commerciale qu'elle génère suit un cheminement spécifique. Elle affecte un certain nombre de comptes et de fichiers en fonction de la qualification qui est donnée à l'enregistrement. On dispose donc d'un ensemble d'éléments cohérents qu'il est possible d'analyser mais qu’il peut être difficile d’identifier parmi un flux important de données. Si ces informations sont pertinentes au regard de la recherche, elles constitueront des preuves. La connaissance des fraudes possibles et l’utilisation d’une cartographie des risques sectorielle doit permettre de démontrer