UNIVERSITE HASSAN II - MOHAMMEDIA
Année Universitaire 2009 - 2010
Encadré par :
Prof. Mme FASLY
Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales1ère année Master TM2E
La Fraude Fiscale au Maroc

Matière : FINANCES PUBLIQUES
Préparé par :
JAFRAN Jamal
OUMARIR Rachid

Plan
INTRODUCTION : ……………………………………………………………………………………………………………….
Chap. I : L’évaluation quantitative de la fraude fiscale…………………………………………………………………...
Section I : Les difficultés de mesure du phénomène de la fraude fiscale au Maroc :…………………………
1. Complications juridique et terminologique :
2. Diversité de méthodes d’évaluation de la fraude fiscale :
Section II : La quantification de la fraude fiscale du secteur structuré : …………………………………………
1. L’évaluation de la fraude fiscale en matière de TVA :
2. L’évaluation de la fraude fiscale des entreprises en matière d’IS et d’IR :
Chapitre II : les causes de la fraude fiscale au Maroc
Section I : Le poids croissant des dépenses publiques, signe de dysfonctionnement du système budgétaire :
1. La période (1970 – 1980) :
2. La période (1981 – 2000) :
Section II : L’incapacité du système fiscal à répondre aux besoins financiers de l’Etat : …………………….
1. La période (1970 – 1980) :
2. La période (1981 – 2000) :
Chapitre III : L’état de la Fraude Fiscale et ses procédures au Maroc : …………………………………………… Section1 : les Fraudes sur les bénéfices et la TVA : …………………………………………………………….. I/ Les Fraudes sur les comptes de gestion : II/ La fraude sur les comptes du bilan : Section 2 : La fraude en matière des droits d’enregistrement : …………………………………………………. I/ La dissimulation des prix :
II/ Autres formes des fraude : Section 3 : La fréquence des irrégularités frauduleuse des Entreprises : …………………………………….
Conclusion :
CHAPITRE IV : La lutte contre la fraude fiscale au Maroc : …………………………………………………………….
Section1 : Les limites des dispositifs classiques de lutte contre la fraude fiscale au Maroc : ………………