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Fraude Social Woord

1284 mots 6 pages
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1. Définition de la fraude sociale

Le terme latin fraus, fraudis , dont fraude est issu, se traduit le plus souvent par “Mauvaise foi”
(Toutefois, les Latins faisaient grand usage de ce terme, lequel pouvait également signifier crime, perfidie, préjudice ou même erreur).
Le fraudeur est donc quelqu’un qui agit de mauvaise foi, dans le but de tromper
La fraude sociale est une « irrégularité ou une omission commise de manière intentionnelle au détriment des finances publiques »
Les finances publiques recouvrent les recettes publiques - impôts, taxes, cotisations et contributions - et les prestations sociales de toute nature - assurances, allocations et aides sociales.

2. Différents types des fraudes sociales

La fraude détectée par les caisses de sécurité sociale au cours de l’année 2012 atteint
562,3 millions D’euros, soit 83 millions d’euros d’augmentation (+17,2 %) par rapport à 2011.
Par ailleurs, le niveau des redressements de l’ACOSS (Agence centrale des organismes de sécurité sociale) en matière de travail dissimulé 260 millions d’euros en 2012 une augmente de plus de 18 % par rapport à l’année2011.

A) La fraude aux prestations sociales

La fraude détectée au cours de l’année 2012 par les Caisses de sécurité sociale servant des prestations Sociales atteint 290,66 millions d’euros (selon La Délégation Nationale de Lutte contre la Fraude DNLF)

a) Prestations maladie (régime général) : 149 millions d’euros

Pour 2012, l’Assurance maladie a détecté et stoppé des fraudes et activités fautives pour un montant de 149 millions d’euros alors qu’en 2011 le montant s’élevait à 120 millions d’euros (soit une augmentation de 24,17 % par rapport à 2011) Les domaines de la fraude sont :
Les fraudes des assurés à l’obtention des droits (fraude aux conditions de ressources, à la composition du foyer, usurpation et faux papier d’identité, usage frauduleux de la carte Vitale, falsification ou fausse attestation de droits…) fraude aux prestations en espèces

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