Fraude à la loi en dip
4003 mots
17 pages
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Réalisé par : Professeur :
MALK Ibrahim Mr. BOUKNNANI MAJID Siham CHAHRAOUI Mohammed Amine
1 me semestre, Master droit du contentieux Année universitaire 2008/2009
Introduction
En droit commun, la fraude peut être définie comme étant une action révélant chez son auteur la volonté de nuire à autrui (conjoint ; cocontractant ; co-partageant ; plaideur), ou de détourner certaines prescriptions légales.
Mais la fraude à la loi dont on a à traiter, est une partie de droit international privé, c’est une adaptation consciente de moyens licites à des fins contraires à la loi. La fraude à la loi consiste souvent à modifier ; par des artifices ; les circonstances de fait, d’après lesquelles est déterminé la règle de conflit.
Le DIP est alors le domaine d’élection de la fraude à la loi, la multiplicité des systèmes juridiques fournit aux individus le moyen d’échapper à la loi qui leur est normalement applicable en se plaçant sous l’empire d’une autre loi dont le teneur convient mieux à leurs buts.
La fraude à la loi est une sanction normale au jeu de la règle de conflit ; une cause d’éviction de la loi normalement compétente, elle revêt un sens très précis en DIP ; c’est l’utilisation intentionnelle de la mobilité d’un facteur de rattachement pour se soustraire de la compétence d’une autre loi en vue de l’application d’une autre loi plus conforme aux intérêts des particuliers.
On a des règles de conflit avec certains facteurs de rattachement mobile ; c'est-à-dire qui peuvent se concrétiser différemment dans le temps, par exemple le rattachement à la loi nationale : il suffit de changer de nationalité pour se faire appliquer une autre loi. Face à cela, certaines personnes intentionnellement veulent changer de nationalité.
Exemple : une