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UNIVERSITE DE LILLE II – CENTRE RENE DEMOGUE – DROIT DES CONTRATS Ecole doctorale des sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion
D.E.A. DE DROIT DES CONTRATS, OPTION DROIT DES AFFAIRES

2002 – 2003

Mémoire rédigé sous la direction de Madame le Professeur S. Le Gac-Pech

Jean-Frédéric CARTER
L’Université n’entend donner aucune approbation, ni improbation aux opinions émises dans les mémoires, ces opinions doivent être considérées comme propre à leur auteur. Document téléchargé sur : http://edoctorale74.univ-lille2.fr

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PREMIERE PARTIE LA PRESENTATION DE LA BREACH OF CONTRACT (pp. 6-34)

Chapitre 1 : L’historique de la breach of contract (pp. 7-18)
I. remedies precede rights (1066-1450) (pp. 7-12) II. L’orientation contractualiste (1450-1602) (pp. 12-17) 1. L’Equity (pp. 13-15) 2. La Common Law (pp.15-17) III. La simplification moderne (pp. 17-18)

Chapitre 2 : Le fonctionnement de la breach of contract (pp. 19-34)

I. Sa place parmi les autres modes de termination du contrat (pp. 19-22) II. Sa signification (pp. 22-25) 1. Exemple et contre exemple d'actual breach (pp. 24-25) 2. Anticipatory breach (p. 25) III. Les remèdes attachés à la breach of contract (pp. 26-31) 1. L ‘option: affirm or discharge the contract (pp. 26-28) 2. La permanence : les damages (pp. 28-29) 3. Le recours éventuel à l’Equity (pp. 30-31) 2

IV. Le particularisme américain (pp. 31-34)

DEUXIEME PARTIE LES ATOUTS DE LA BREACH OF CONTRACT (pp. 35-63)

Chapitre 1 : Son adaptation à la vie des affaires (pp. 36-55)
I. La distance prise avec la conception morale (pp. 36-44) 1. L’économie de la faute en Common Law (pp. 36-38) 2. Le recours à la faute en droit français (pp. 38-44) a. La notion de faute (pp. 38-42) b. La conception morale du contrat (pp. 42-44) II. Les ressorts de l’analyse économique (pp. 44-54) 1. Le traitement de l’inexécution efficiente (pp. 47-52) 2. Le traitement de l’inexécution en général (pp. 52-54)

Chapitre 2 : Sa réception

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