Fret

30603 mots 123 pages

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UNIVERSITE DE DROIT D'ECONOMIE ET DES SCIENCES D'AIX-MARSEILLE
FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE D'AIX-MARSEILLE
Centre de Droit Maritime et des Transports
LE PAIEMENT DU FRET
Mémoire de Master 2 professionnel de Droit Maritime et des Transports
Présenté par Mona GRID
Sous la direction de Maître Christian SCAPEL
Année Universitaire 2008 / 2009
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REMERCIEMENTS
Que les professeurs Pierre Bonassies et Christian Scapel trouvent ici l’expression de ma profonde gratitude ; tous deux pour la qualité de leur enseignement, M. Scapel pour m’avoir permis d’intégrer le Centre de Droit
Maritime et des Transports.
Par ses qualités de pédagogue, Me Henri R. NAJJAR a su me transmettre son savoir et sa passion pour le droit maritime. Je le remercie tout particulièrement pour son soutien.
Je souhaite enfin exprimer mes sincères remerciements à tous mes Professeurs pour leurs précieux enseignements tout au long de l’année.
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LISTE DES ABREVIATIONS
BT. Bulletin des transports (devenu BTL depuis 1992)
BTL. Bulletin des transports et de la logistique
Bull. civ. Bulletin des arrêts de la Cour de cassation (Chambres civiles)
CA Cour d’appel
CAMP Chambre Arbitrale Maritime de Paris
Cass. Cour de cassation
Cass. Civ. Cour de cassation, ch. Civile
Cass. Com. Cour de cassation, ch. Commerciale
CNUCED Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement
CNUDCI Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International
UNCITRAL United Nations Commission on International Trade Law
D. Recueil Dalloz
DMF Droit Maritime Français
FCL FCL Full Container Load
Infra. Ci-dessous
ISPS International Ship and Port Security
JCP Juris-classeur périodique
Op. cit. Opus citatis (ouvrage cité)
RDT Civ. Revue Trimestrielle de Droit Civil
Rev. Scapel Revue de Droit Commercial, Maritime, Aérien et des Transports
Ro-Ro Roll on/ Roll off
Supra. Ci-dessus
T. Com Tribunal de Commerce
Traité CE Traité de la Communauté européenne
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« La valeur

en relation

Fagne
572 mots | 3 pages

Cette très petite entreprise est une société anonyme inscrite au registre des personnes morales de Dinant numéroportant le numéro d’immatriculation BE 0460.748.812. Elle est représentée par et est composée de 4 administrateurs dont un administrateur délégué, Mmonsieur Frederic Adant. « La brasserie des Fagnes, dirigée par Frédéric Adant et située à Mariembourg, possède des installations brassicoles regroupe une brasserie très modernes, elle exploite toutefois et en activité avec l’exposition d’ de la bière avec une vieille brasserie telle qu’elle existait il y a 150 ans. Le matériel en très bon état date de 1858, et provient de la brasserie Degaucquier (Chimay). Une vaste salle de dégustation, agrémentée d’un espace pour enfants, accueille les visiteurs pour savourer les bières fabriquées sur place.….

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Fhrght
2761 mots | 12 pages

La légende : Il était une fois un très vieux bûcheron nommé Yoshida qui vivait auprès de sa très vieille femme, Fumi. Ils habitaient tous deux, pleinement heureux, dans l'île sacrée de Miya Jima, couverte de pins et d'érables. Un des plus beaux paysages du Japon. Nul n'avait le droit de mourir ici. Ils avaient connu de grandes joies lors de la naissance de leurs trois enfant s. De gandes peines aussi.….

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Ffreedom
2130 mots | 9 pages

Si ça ne tenait qu’à moi, ces monstres seraient déjà qu’un lointain souvenir… Edward (lui aussi en tenue de travaille, la même que celle de Marshall)avec calme : Monsieur Marshall, je sais qu’ils ont tués votre fille qui était hélas votre seule famille et, je comprend la haine que vous ressentez envers ces personnes mais ils n’étaient pas conscient de ce qu’ils faisaient, ils étaient sous l’emprise du virus. Après avoir extrait le virus sur le sujet, celui redevient calme et inoffensif. Pour qu’ils redeviennent complètement humains, il faut qu’ils ré-apprennent à vivre dans notre société.….

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Frdisert
276 mots | 2 pages

Classe de 1S3 Jeudi 21 octobre 2010 Interrogation écrite de physique chimie n°1 Exercice n°1 : Le propane (C3H8), gaz inflammable, réagit avec le dioxygène de l’air pour former du dioxyde de carbone CO2 et de l’eau (combustion dite “complète”) 1- Écrire l’équation de la réaction. 2- On réalise la combustion complète de 48,0 L de propane à la température T et à la pression P a. Quelle est la quantité de matière de propane initiale ?….

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Fete
358 mots | 2 pages

La Fête des Panathénées, une fête civique Les Panathénées sont des fêtes en l'honneur de la déesse Athéna, elles ont lieu tous les 4 ans. Pendant les trois premiers jours, les Athéniens organisent des concours sportifs et musicaux. Le quatrième jour, un long cortège emprunte la voie sacrée, il part du quartier des potiers appelé le Céramique, traverse la place publique : l'Agora et gravit les pentes de l'Acropole. Des jeunes filles (les Ergastines) apportent, pour revêtir la vieille statue en bois d'Athéna, le péplos, une tunique sacrée tissée par les arrhéphores. Chemin du cortège, La Voie Sacrée La procession a été représentée sur le temple du Panthénon, sculpté par : Phidias.….

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Frty
267 mots | 2 pages

En 2005, Jules renforce son image de marque et étend sa présence à l’international (Espagne, Belgique, Qatar, Koweït...) * Jules est une organisation française, crée en 2000 (après avoir été racheté en 1996 par le groupe Mulliez puis en 2000 avoir changé d’enseigne, qui fut Camaïeu Homme, crée en 1987) l’adresse du Siege Social : 152, avenue Alfred Motte 59100 ROUBAIX France * Jules est une SAS (Société par action simplifiées) avec un capital de 30 990 501 €. Jean-François de Ramecourt est le directeur marque de Jules, mais aussi d’autres entreprises.….

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Commentaire d’arrêt ch.com., 10 février 2009
1943 mots | 8 pages

La décision arrive à la Cour de Cassation qui casse et annule la décision antérieure. La Cour reconnait le principe de l’article L225-63 du code de commerce et pourtant, la compétence exclusive mais exige pour modifier rétroactivement un l’accord positif de l’affecté. La Cour de Cassation ne donne pas à cet égard importance à que la somme accordé soit ou pas versé. La Cour de Cassation pose donc un limite au pouvoir du conseil de surveillance, que détient que même s’il a la faculté de fixer librement les rémunérations et cette fixation n’a pas une nature contractuelle, il doit agir avec le consentement positif de la part de l’affecté dans le cas où le conseil prétend modifier une antérieure attribution. Cette décision pourtant impose aux organes de la société une obligation envers certains membres, du fait que même s’ils peuvent être révoqués ad nutum,….

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Fret
3692 mots | 15 pages

Fret SNCF est une activité en difficultés depuis plusieurs années. Le trafic a représenté en 2004 environ 46 milliards de tonnes-kilomètres pour une part de marché estimée à 13 %. En 2004, elle a enregistré une perte de près de 400 millions d’euros. Un plan de recapitalisation, d’un montant de 1,5 milliard d’euros sur trois ans, a été engagé en 2005 avec l’accord de la Commission européenne. L’État français est autorisé à subventionner la SNCF à cet effet à hauteur de 800 millions tandis que l’entreprise financera par elle-même le solde de 700 millions.….

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Fege
770 mots | 4 pages

La bataille de Verdun La bataille de Verdun a eu lieu pendant la première guerre mondiale (1914-1918), elle a débuté le 21 février 1916 et se termine le 19 décembre 1916.Verdun se situe dans la commune de la Meuse et la région de la Lorraine. Raison Allemande Les ressources en hommes et en matériels de l’Allemagne diminuent. Les allemands commencent à souffrir de la guerre et le moral est bas.….

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Fzagfze
978 mots | 4 pages

Civ. 2ème, 4 novembre 2010 Faits : M.Z s’entrainait sur sa moto sur un circuit fermé. Lors de cet entrainement il a percuté la moto conduite par M.X. lequel a été blessé. Procédure : M.X a alors assigné MM.Y en justice mais aussi la société Bug’Moto & la société Suzuki France (qui avait construit la moto)….

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Le droit d action
2120 mots | 9 pages

COUR DE CASSATION, CRIMINELLE, CHAMBRE CRIMINELLE, 8 FEVRIER 2011, 10-81.568, PUBLIE AU BULLETIN BULLETIN CRIMINEL 2011, N° 20 REJET  L’arrêt LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 211-1 du code des assurances, 1384, alinéa 4, du code civil, 591 et 593 du code de procédure pénale, insuffisance de motifs, transgression des termes du litige ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré opposable aux Assurances du crédit mutuel la décision rendue à l'égard de Hamza X... et de ses parents sur les intérêts civils et condamné les assurés à l'indemnisation du préjudice moral subi par les proches d'Habib Y... du fait de son décès ; "aux motifs que l'article L. 211-1 du code des assurances fait partie du livre 2ème des assurances obligatoires et qu'il régit l'assurance de véhicules terrestres à moteur et leurs remorques et semiremorques ; que le chapitre 1er concerne l'obligation de s'assurer ; que la section 1ère, personnes assujetties, comporte l'article L. 211-1 du code des assurances qui indique que toute personne physique dont la responsabilité civile peut être engagée en raison de dommages subis par des tiers résultant d'atteinte aux personnes ou aux biens dans la réalisation desquels un véhicule est impliqué doit, pour faire circuler celui-ci, être couverte par une assurance garantissant cette responsabilité dans les conditions fixées par un règlement d'administration publique ; que les contrats d'assurance couvrant la responsabilité mentionnée au 1er alinéa de l'article L. 211-1 doivent également couvrir la responsabilité civile de toutes personnes ayant la garde ou la conduite même non autorisée du véhicule à l'exception des professionnels de la réparation, de la vente et du contrôle de l'automobile ainsi que la responsabilité civile des passagers du véhicule objet de l'assurance ; que, toutefois, en cas de vol d'un véhicule, ces contrats ne couvrent pas la réparation….

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Frechette
253 mots | 2 pages

La mort fait partie de la vie de chaque individu sur la planète. Personne ne peut s’y échapper. Existe-t-il alors une vie après la mort ? La question est difficile à y répondre, personne ne détient la vérité. Il vaut alors mieux penser que la mort est un néant puisqu’on n’a pas de preuve qui démontre le contraire.….

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Frion
1290 mots | 6 pages

Les récentes élections cantonales ont été l'occasion d'une forte montée du Front national. Vote de désespoir, fait de rejets, de dégoûts, et qui s'explique avant tout par la terrible fermeture de l'horizon politique, où il y a peut-être une alternance, mais certainement pas d'alternative. Cependant, on ne peut rendre compte des points marqués par le FN par cette seule configuration, qui valait avant les cantonales et vaudra sans doute après. Un changement rapide et récent du positionnement politique de cette formation a contribué à ce succès, une évolution sans doute facilitée par les modifications à la tête du parti, mais qui ne s'y réduit pas.….

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la cause
781 mots | 4 pages

civ., Cause, n° 108 • Rép. civ., Cause, n° 135 Texte intégral : Cour de cassation1re chambre civileRejet4 juillet 1995N° 93-16.236 République française Au nom du peuple français AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :….

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Fref
7955 mots | 32 pages

Droit constitutionnel Partie II : Le laboratoire constitutionnel français (la Vème République) Introduction A/Les particularités de l'histoire constitutionnelle française On emprunte aux sciences dures la notion de laboratoire car l'histoire constitutionnelle fr est un bon laboratoire pr une analyse pointue des mutations du droit.….

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