fsicalité
1. le 1er immeuble constitué de 10 appartements, se trouve à Kenitra et est donné en location à raison mensuelle de 3 500 DH par appartement. Un appartement est resté vacant pendant 8 mois. Un locataire d’un autre appartement est attaqué en justice par Mr Thami pour non paiement de loyer pendant 16 mois.
2. le 2ème immeuble est situé à Oujda et a été achevé en 2010, est constitué de 12 appartements occupés à titre de location à raison de 50%. Loyer mensuelle par appartement: 2 500 DH
3. un terrain nu de 3000 m² sis à Marrakech donné au bail à un fabriquant d’agglomérés pour un loyer annuel de 60 000.
4. Une villa sise à Rabat mise gratuitement à la disposition d’une association à but non lucratif reconnue d’utilité publique.
5. une villa sise à Agadir occupée par ses parents.
6. Un domaine agricole de 300 h sis à Boujedour : - 100 h, complantés de pommiers et amandiers, donnés en location à une société de gestion des domaines agricoles contre un loyer annuel de 500 000 DH. - 200 h, destiné à la culture, loués à un particulier contre 30% de la production de l’année. Le terrain ayant été emblavé, l’année agricole étant bonne, le rendement moyen de l’hectare a atteint 30 quintaux. D’où une production total de blé = 200 × 30 = 6 000 quintaux. Le cours moyen du quintal de blé étant de 200 DH
TA F : calculé pour 2013 l’IR à payer pour Mr Thami sachant qu’il est marié et il a 3 enfants.
CAS N° 2 : CAS DE MONSIEUR SALAH
Monsieur Salah a décidé de céder les propriétés suivantes :
1. un appartement acquis en 1963 pour 100 000 est vendu en 2013 pour 1 200 000 DH. Les frais d’acquisition sont justifiés et s’élèvent à 17 000 Dh. Par ailleurs en 1980, Mr Salah avait agrandi son appartement en procédant à une addition de construction s’élevant à 30 000 DH, dont 10 000 DH empruntés auprès du CIH, moyennant 1 500 DH