Introduction :

Le contrat d'assurance consiste en la couverture d'un risque, c'est un contrat par lequel une personne "assuré" charge l'assureur de le garantir contre les conséquences d'un risque au cas où celui-ci se réaliserait moyennant un prix (prime) qu'il lui paye.

Le contrat d'assurance est un contrat synallagmatique, aléatoire, successif, et à titre onéreux. C'est aussi un contrat de bonne foi, et nous verrons par la suite à quel point la bonne ou la mauvaise foi peut-elle être dans l'exécution de ce contrat. Ce contrat doit aussi être écrit sous peine de nullité.

Le droit des assurances est une discipline récente. Le contrat d'assurance est l'acte par lequel une personne (assuré) verse une prime en contre partie de laquelle, l'assureur s'engage soit à verser une somme déterminée au cas où le risque défini dans le contrat se réalise, soit à de réparer les conséquences d'un sinistre qui se rattache au risque, en versant une indemnité à l'assuré ou au tiers selon la nature du contrat.

Ainsi, l'obligation essentielle qui incombe à l'assuré est le versement de la prime. Tandis que la principale obligation de l'assureur est la garantie qui se caractérise en cas de survenance d'un sinistre, par l'exécution de l'engagement donné par l'assureur dans le contrat. Mais cette exécution de la part de l'assureur sera différente en fonction de la forme de l'assurance, et des circonstances qui entourent la réalisation du sinistre, puisqu'elle peut être que partielle. L'assureur peut aussi échapper à l'exécution du contrat de manière totale.

Dans quelles mesures l'assureur peut-il échapper totalement ou partiellement à l'exécution du contrat d'assurance?

Le plan :

Partie I : Des mesures inhérentes aux agissements de l'assuré A) Fausse déclaration : B) La déchéance :

Partie II : Des mesures inhérentes aux contrat : A) La nullité et la résiliation B) La franchise