Fusion

Pages: 19 (4624 mots) Publié le: 13 mars 2011
Partie N°1 :
Fusion des sociétés commerciales.

Fusion des societes commerciales au Maroc

Introduction
1ère partie : le cadre conceptuel et juridique de l’opération de la fusion.
I. Cadre conceptuel de l’opération de la fusion.

1-Réglementation de l’opération de la fusion.
2- Définition de la fusion.
3- Différence entre fusion et scission et apport partield’actif.
4-Les étapes de la réalisation d’une opération de fusion.
5- Les modalités et caractéristiques de fusion.
6-les effets de la fusion.
2ème partie : l’aspect comptable et fiscal de l’opération de fusion des entreprises.
II. Aspect comptable de la fusion.
1-mécanisme comptable.
2-Comptabilisation des fusions.
3ème partie : cas pratique fusion acquisition RISMA–EMIROTEL.
Conclusion.

SOMMAIRE



INTRODUCTION.
Les phénomènes de concentration économique d’entreprises se traduisent par des opérations de fusion. Ces opérations de fusion doivent être réalisées selon une réglementation précise et selon des modalités pratiques différentes en fonction des situations rencontrées. Les intérêts des tiers et des associés ou actionnaires doivent être sauvegardés.Ces opérations doivent donc être abordées selon différents aspects :
* Juridiques,
* Financiers,
* Comptables,
* Fiscaux.
1ère partie : le cadre conceptuel et juridique de l’opération de la fusion.
I. Aspects conceptuel et juridique de la fusion.
1- Réglementation de l’opération de la fusion :
Principaux textes législatifs :
*  les articles 222 etsuivants (241) de la loi 17-95 relative aux sociétés anonymes
* les articles 105, 114,129, 150,161, 162 et 180 du Code Général  des Impôts (CGI).
2- Définition de la fusion :
La fusion peut être définie comme étant la réunion de deux ou plusieurs sociétés en une seule. Cette opération entraine la dissolution sans liquidation de la société absorbée par la totalité de l’actif et du passif,à la société absorbante, dans l’état où il se trouve à la date de la réalisation définitive de l’opération.
3- Différence entre fusion et scission et apport partiel d’actif.
* La fusion :
Par fusion, il faut entendre l’opération par laquelle une société est absorbée par une autre société ou participe à la constitution d’une société nouvelle. La fusion entraîne la dissolution sansliquidation de la société qui disparaît et la transmission universelle de son patrimoine à la société bénéficiaire, dans l’état où il se trouve à la date de la réalisation définitive de l’opération. Les associés de la société dissoute acquièrent la qualité d’associés des sociétés bénéficiaires, dans les conditions déterminées par le traité de fusion.

* La scission :
Par scission, il fautentendre l’opération par laquelle une société fait apport d’une partie ou de la totalité (scission-fusion) de son patrimoine à des sociétés nouvelles ou à des sociétés existantes. La scission entraîne la transmission universelle de la partie scindée du patrimoine social, soit à la société nouvelle constituée simultanément, soit au cas de scission-fusion, à la société absorbante. Les associés de lasociété scindée acquièrent la qualité d’associés des sociétés bénéficiaires, dans les conditions déterminées par le contrat de scission.
* L’apport partiel d’actif :
L’apport partiel d’actif peut être considéré comme une fusion incomplète .Comme son nom l’indique, il s’agit de l’opération par laquelle une société apporte à une autre, une partie de son actif et éventuellement de son passif, contreremise d’actions d’apport.
4- caractéristiques des opérations de fusion :
* Transmission universelle du patrimoine : transmission de l’ensemble des éléments d’actif et de passif.
* Dissolution sans liquidation de la société absorbée.
* Echange des droits sociaux : il ne peut y avoir scission ou fusion si l’apport net est rémunéré par des biens autres que des actions ou des...
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