fusion

Pages: 10 (2313 mots) Publié le: 7 décembre 2013
 1-Définition : fusion
la fusion est un mécanisme par lequel une ou plusieurs sociétés(la société absorbée), dissoutes mais non liquidées, transmettent à une société existante ou nouvelle(la société absorbante), leur patrimoine entier, actif et passif compris..
2-Les raisons de fusion :
La fusion est une transmission universelle de patrimoine qui résulte :
- Soit de la créationd’une société nouvelle par plusieurs sociétés existantes (fusion réunion);
- Soit de l’absorption d’une ou plusieurs sociétés par une autre (fusion-absorption).
Donc on peut bien dire qu’il y a 3 objectifs phares auxquels l’opération de fusion vise :
2-1 Rationalisation industrielle et commerciale :
La fusion peut avoir pour objectif la création d’une synergie permettant de tirer lemeilleur parti possible des opportunités de croissance que présente le marché.
2-2 Simplification de la gestion administrative et fiscale :
L’existence de plusieurs société multiplie les obligations, en particulier, en matière comptable et fiscale. Une opération de fusion permettra la mise en place de synergies importantes dont notamment, la simplification de la gestion administrative.2-3 La restructuration des sociétés en difficultés :
au niveau des groupes ayant pour objectif est de permettre à des sociétés en difficultés financières de suivre afin d’exploiter leur éventuel potentiel, industriel ou commercial, présentant un intérêt stratégique pour l’absorbante.
3-La typologie des fusions
la typologie centrée sur la forme
la fusion horizontale : c’est le regroupementde deux entreprises fournissant le même type de bien.
La fusion verticale : les deux entreprises, qui se regroupent, ont des relations clients-fournisseurs.
La fusion conglomérale : c’est le regroupement de deux entreprises qui fournissent des biens différents.
La fusion concentrique : c’est le regroupement d’activités n’appartenant pas au même marche mais mobilisant des compétencesvoisines.
B-1-Définition :
La scission consiste en l'apport simultané d'une partie ou de la totalité de l'actif et du passif d'une société à deux ou plusieurs sociétés existantes ou nouvellement créées. L’opérations de scission totale se traduisent par la dissolution de la société scindée et l’apport aux sociétés absorbantes ou nées de la scission de l’intégralité des activités susceptibles d’uneexploitation autonome.
2 Les raisons de la scission :
Cas de désaccord entre les associés
Le cas ou l’entreprise regroupe plusieurs activités et que chacun des associés veut se centrer sur sa spécialité
Soit pour la vente d’une filiale la scission facilite la vente d’une filiale qu’un conglomérat
L’adaptation aux mutations économiques tant internes qu’à l’international
Développementdes moyens de production
L’acquisition des technologies nouvelles pour améliorer la qualité produit
Le renforcement de la crédibilité de l’entreprise envers ses partenaires
3 Les différentes formes de la scission :
3.1. La scission par absorption
« La scission par absorption est l’opération par laquelle une société transfère à plusieurs sociétés, par suite de sa dissolution sansliquidation, l’intégralité de son patrimoine, activement et passivement, moyennant l’attribution aux associés de la société dissoute d’actions ou de parts des sociétés bénéficiaires des apports résultant de la scission et, le cas échéant, d’une soulte en espèces.
Les caractéristiques essentielles et les effets de la scission par absorption :
La société scindée cesse d’exister.
Les associés ouactionnaires de la société scindée deviennent actionnaires ou associés d’une ou plusieurs sociétés bénéficiaires, conformément à la répartition prévue au projet de scission.
L’ensemble du patrimoine actif et passif et des engagements la société scindée est transféré aux sociétés bénéficiaires, conformément à la répartition prévue au projet de scission.
L’opposabilité aux tiers à lieu dans les mêmes...
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