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580 mots 3 pages
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 Je prépare le développement
I/ Le principe de la non-discrimination à l’embauche.
Personne ne peut être écarté d'une procédure de recrutement selon les critères suivant :
• L'origine, le sexe, l'orientation sexuelle, l'âge, la situation de famille, la grossesse.
• L'appartenance ou la non appartenance à une ethnie, une nation ou une race, les opinions politiques, les convictions religieuses,
• L'apparence physique, le nom de famille, l'état de santé.
Tout salarié, tout candidat à un emploi, à un stage ou à une période de formation est protégé contre les discriminations au travail.
L’employeur doit prendre sa décision en fonction de critères professionnels et non sur des considérations personnels sinon il s’expose à de lourdes sanctions.
Nous pouvons donc dire que de nombreuses personnes sont victimes de discrimination à l’embauche, même si les mentalités changent, cela reste un problème majeur dans le monde du travail. Heureusement le système judiciaire fait quelques efforts pour améliorer cela mais le changement de point de vue des gens ne s’est pas encore effectué. Cela est dû à la peur de la différence, c’est une sorte de xénophobie (peur des personnes étrangères) pour les minorités ethniques et du sexisme pour la discrimination féminine.

II/ Quatre exemples

- Deux responsables de Lidl condamnés pour discrimination à l'embauche : Dans le document 1 nous verrons deux responsable de l’enseigne hard discount Lidl à six et quatre mois de prison avec sursis pour avoir refuse d’embaucher une jeune femme étrangère
- Discrimination : enceinte, elle est recalée pour une vente de produits Fitness : Ensuite dans le document 2, une femme enceinte recalée pour une vente de produits Fitness. Le code du travail précise qu’une femme peut travailler jusqu’a huit semaine avant l’accouchement et porter jusqu’à vingt-cinq kilos de charges.
- Un homme condamné à Bourges pour "discrimination" homosexuelle : Dans le document 3 un homme condamné à Bourges

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    DEVELOPPEMENT : I ¨C les différents critères de discrimination à l'embauche D’après le document 1 « L'origine ethnique, 1er critère de discrimination au travail » on peut voir que la discrimination à l'embauche était en hausse, cette discrimination ce fais avec de nombreux critères discriminatoire. Les différents critères de la discrimination à l'embauche sont : L'origine ethnique L'âge Le sexe L'apparence physique Les victimes de la discrimination à l'embauche décide d'en parler a leurs syndicats, contacté l'inspection du travail, démissionné ou demander leur démission. II - La protection légale contre les discriminations à l'embauche Pour lutter contre la discrimination à l'embauche il existe des lois, il y a trois textes de lois qui énonce les principes de liberté d'entreprendre et de l'égalité entre….

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    Hitler proclame la tutelle sans limites du Reich sur la Deutsche Reichsbahn et sur la Deutsche Reichsbank. La neutralité de la Belgique et des Pays-Bas est garantie par l'Allemagne. 9 Mars 1937 :Expulsion de 2 000 personnes, accusées d'actes criminels ou "d'offense à la morale publique". 21 mars (Dimanche des Rameaux) : publication de l'Encyclique Mit brennender Sorge condamnant entre autres les persécutions religieuses, le racisme, la main-mise du parti sur les consciences dans l’Allemagne nazie.….

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    Objet d’étude sur la non-discrimination à l’embauche Développement : 1- Le principe de la non-discrimination à l’embauche : Il est important d’observer que personne ne peut être écarté d’une procédure de recrutement selon les critères ci-dessous : L’âge, l’orientation sexuelle, le sexe, l’origine, la situation familiale et la grossesse pour une femme. Le nom de famille, l’état de santé et l’apparence physique ou handicap.….

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    1. Principe de non-discrimination à l’embauche. Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou non appartenance, réelle ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille, ou, sauf inaptitude constatée par le médecin du travail, en raison de son état de santé ou de son handicap. Exceptions….

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  • NON A LA DICRIMINATION A L'EMBAUCHE
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    et respect de la vie privée, et ensuite les recours et les sanctions, et enfin un cas en exemple : Lidl condamné pour discrimination à l’embauche. Les principes de la non-discrimination à l’embauche est d’être libre d’engager le candidat qui, selon lui convient le mieux à l’emploi offert ; le refus d’embauche est un motif discriminatoire. Les motifs de discrimination interdits : aucune personne ne peut être écartée d’une procédure de recrutement si elle est fondée sur l’un des motifs suivant : L’origine, le sexe les mœurs, l’orientation sexuelle, l’âge, la situation de famille, la grossesse, des caractéristiques génétiques ; L’appartenance ou la non-appartenance à une ethnie, une nation ou une race, les opinions politiques, les activités syndicales ou mutualistes, les convictions religieuses ; L’apparence physique, le nom de famille, l’état de santé ou le handicap (sauf inaptitude constatée par le médecin du travail).….

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    La non-discrimination à l’embauche A. Principe L'employeur est libre d'engager le candidat qui, selon lui, convient le mieux à l'emploi offert. Il existe toutefois des motifs de refus que la loi interdit. 1) Motifs de refus interdits Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou non appartenance, réelle ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille, ou, sauf inaptitude constatée par le médecin du travail, en raison de son état de santé ou de son handicap.….

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    L’employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix, mais en fonction des connaissances professionnelles et non pas en fonction des critères personnels. Malgré l’adoption de plusieurs mesures, les discriminations en tous genres sur le marché de l’emploi demeurent tel que la discrimination raciale, sexuelle, d’âge... De nombreuses associations essayent de contenir, faire prendre en considération l’étendue du problème, de même que les pouvoirs publics, qui eux aussi luttent activement contre la discrimination. Dans cet objet d’étude, je vous présenterais les différentes peines pouvant être encourues lors d’un cas de discrimination. I. Analyse des documents Document 1 : Airbus condamné pour discrimination raciale à l’embauche Nature du texte : Article de presse/texte Date : 02.01.2012 Source : http://www.lemonde.fr Idées générales :….

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    Après avoir définit le principe général de non-discrimination, j’expliquerai la notion de discrimination à l’embauche, je montrerai ensuite que certaines différences de traitement peuvent être tolérée. Pour terminer, j’indiquerais les sanctions encourues. DEVELOPPEMENT Principe de non-….

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    doit être prise en fonction de critères professionnels et non sur des considérations d'ordre personnel, fondées sur des éléments extérieurs au travail (sexe, religion, nationalité...) Tout salarié, tout candidat à un emploi, à un stage ou à une période de formation est protégé contre les discriminations au travail. Les salariés témoins ou ayant relaté des agissements discriminatoires ne peuvent pas être sanctionnés, licenciés ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire. ” Précisez le cadre juridique de la protection contre les discriminations Θ Loi du 27 mai 2008 : Discrimination direct : situation dans laquelle, sur le fondement de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race, sa religion, ses convictions, son age, son handicap, son orientation sexuelle ou son sexe, une personne est traitée de manière moins favorable qu'une autre ne l'est, ne la été ou ne l'aura été dans une situation….

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  • Monsieur
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    Puis je montrerai que certaines différences de traitement peuvent être acceptées. Enfin je parlerais des recourt possible et des sanctions que pourrait avoir l’employeur. 1. Principe de non-discrimination à l’embauche Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou non appartenance, réelle ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille, ou, sauf inaptitude constatée par le médecin du travail, en raison de son état de santé ou de son handicap. Quelques exceptions peuvent toutefois concerner le sexe et l'âge du candidat recherché.….

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  • Droit
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    Il y a trois type de régime le régime du salarié le régime du fonctionnaire le régie du travailleur indépendant I/ le régime du salarié A) les règles de recrutement le principe de liberté d'embauche de l'employeur (choisit salarié) limite a l'embauche (sexe, physique, religion...) la haute autorité de lutte contre les discrimination et pour le racisme récolte les plainte le candidat doit être renseigner sur les technique utiliser pour le recruter. (régulation des technique) le comité d'entreprise doit être informer respect des droit en matière de collecte d'information. (seulement question sur travail) informations recueillit sont confidentiel travail de nuit interdit au mineur, 16 18 ans durée de travail de 8h maximum titre de séjour doit autoriser travail pour étranger obligation recruteur pour 20 salarié il y a au moins 6% handicapée, amende 1500 E X le taux du smic pour chaque poste verser aux centre handicapée priorité réembauchage, licenciement économique les senior, les plus de 55 depuis le 1 janvier 2010 doivent avoir conclu un accord ou un plan d'action avec les senior, contient objectif chiffré, sanction= 1% masse salariale reverser a l'urssaf B/ le contrat de travail la convention par laquel une personne mais son activité a la disposition d'une autre moyennant une rémunération en se lançant sous sa subordination. Condition de fond la capacité mineur plus de 16 an parents pas autorisé débarrasser de trois vis, erreur, doll, violence l'objet et le travail, mission et salaire, préciser ds le contrat le non respect des ses clause anule le contrat. EXO 3 page 15 condition de forme un cdi n'est pas forcément écrit, par conséquence il se pose le problème de la preuve si il est oral.….

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    Titre : Nature : Source : Date : Idées Générales Connaissances à mobiliser pour l’étude 1) Expliquez le principe de non-discrimination à l’embauche. Le principe de non – discrimination à l’embauche et qu’ aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou non appartenance, réelle ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille, ou, sauf inaptitude constatée par le médecin du travail, en raison de son état de santé ou de son handicap. 2) Précisez le cadre juridique de la protection contre les discriminations. S'adresser à l'Inspection du travail S'adresser à la Halde (Haute Autorité de Lutte contre les discriminations et pour l'Egalité).….

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