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336 mots 2 pages
L’harmonisation des règles relatives au droit des sociétés et au gouvernement d’entreprises, ainsi qu’à la comptabilité et au contrôle des comptes est essentielle pour la création d’un marché unique pour les services et produits financiers.

Dans les domaines du droit des sociétés et du gouvernement d’entreprise, il s’agit : d’assurer une protection équivalente pour les actionnaires et pour les autres parties ayant un intérêt dans les sociétés ; d’assurer la liberté d’établissement pour les sociétés de toute l’UE ; de promouvoir l’efficacité et la compétitivité des entreprises ; de promouvoir la coopération transfrontalière entre les sociétés de différents Etats membres ; et de stimuler la discussion entre les Etats membres sur la modernisation du droit des sociétés et du gouvernement d’entreprises.
La gouvernance d'entreprise concerne le rôle de différents groupes dans la prise de décision au niveau supérieur de l'entreprise. Il s'agit d'un domaine interdisciplinaire qui concerne le droit des sociétés, la réglementation du marché financier et les relations professionnelles. En matière de gouvernance d'entreprise, il existe une controverse majeure entre les approches centrées sur les actionnaires et celles qui traitent de l’ensemble des parties prenantes
Le gouvernement d'entreprise ( ou gouvernance 1 d'entreprise - expression dérivée de l'anglais corporate governance -) désigne le système formé par l'ensemble des processus, réglementations, lois et institutions destinés à cadrer la manière dont l'entreprise est dirigée, administrée et contrôlée2 En fonction des objectifs qui gouvernent l'entreprise, ce système est appelé à réguler les relations entre les nombreux acteurs impliqués ou parties prenantes3. Les acteurs principaux sont les actionnaires 4 qui élisent le Conseil d'administration, lequel mandate la Direction, selon des modalités variables, propres au régime juridique de la société concernée . Les autres parties prenantes incluent les employés,

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