Fédéralisme, déconcentration

744 mots 3 pages
Avec la réforme du 28 mars 2003, ou Acte II de la décentralisation, qui a doté la France d’une « organisation décentralisée » (article 1 de la Constitution), les collectivités territoriales ont pu acquérir une plus grande autonomie administrative. On leur a notamment reconnu un pouvoir règlementaire ( article 72-3 de la Constitution) ainsi qu'un droit à l'expérimentation.
Certains se sont alors posé la question de savoir si la France n'allait pas vers une sorte de fédéralisme.
Ce débat est d'autant plus vif que les définitions respectives de « fédéralisme » et de «décentralisation» sont très proches. Le fédéralisme est un mode d'organisation dans laquelle chacun des membres dispose d'une large autonomie et délègue certains de ses pouvoirs à un organisme central, dit fédéral et La décentralisation est une politique de transfert des attributions de l'Etat vers des collectivités territorialesou des institutions publiques pour qu'elles disposent d'un pouvoirjuridique et d'une autonomie financière. Certains conçoit le fédéralisme et la décentralisation comme étant deux mêmes concepts égales c'est pourquoi il faut bien les distinguer. En quoi fédéralisme et décentralisation sont-ils semblables et sur quels points divergent-ils?

I) Une structure et des principes sensiblement analogues

A) Ordre juridique et institutionnel similaire
- l'existence d'un état central et une '' multitude d'organes non centraux qui décident en fin de compte qu'elles normes seront édictés '' d'aprés Charles Eisenman
-dans le cas de la décentralisation les collectivités territoriales représentent ces organes non centraux voir Constitution Française.Cf texte n°3.
→ on constate l'existence d'un état central et des collectivités territoriales.
- le Fédéralisme lui ce concrétise par un état central cad un état Fédéral et des organes non centraux qui sont les états fédérés.
De plus on constate que cette loi fondamentale prévoit une priorité pour les compétences des étars fédérés. Voir

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