LA GEOLOCALISATION

La principale donnée collectée par les systèmes de géolocalisation est relative au positionnement du véhicule : la position d’un véhicule à un instant « t » est affichée sur une carte. Elle peut être associée à d’autres informations telles que l’itinéraire utilisé par le conducteur, les temps d’arrêt, la vitesse moyenne… Dans la mesure où ces données sont relatives à un employé identifié, le système de géolocalisation GSM/GPS constitue un «traitement de données à caractère personnel ».

Par conséquent, un employeur qui souhaiterait utiliser un dispositif de géolocalisation doit effectuer une déclaration à la CNIL, qui vérifiera que les principes relatifs à la protection de données à caractère personnel sont bien respectés.
Dans un premier temps, une distinction doit être opérée entre les véhicules de fonction et les véhicules de société. La CNIL analyse en effet les dispositifs de façon différente : le véhicule de société ne peut en principe être utilisé par un employé en dehors de ses heures de travail à la différence du véhicule de fonction, qui constitue un avantage en nature. La CNIL recommande dès lors que les dispositifs de géolocalisation installés sur les véhicules de fonction disposent d’un système d’interrupteur permettant aux employés de les désactiver et ainsi de préserver leur vie privée. Un procédé identique peut d’ailleurs également être envisagé pour les véhicules de société qui serviraient à des fins privées, par exemple lorsque l’employeur tolère que ses employés utilisent leur véhicule pour rentrer à leur domicile une fois leurs horaires de travail effectués.

La déclaration :
Le déclarant est le responsable du traitement des données à caractère personnel c’est-à-dire celui qui détermine les finalités et les moyens du traitement. Dans le contexte de géolocalisation, c’est l’employeur qui doit procéder à la déclaration dans la mesure où il utilise le système GSM/GPS pour localiser ses véhicules et donc ses employés.