généralisation de la responsabilité du fait d'autrui

Pages: 19 (4573 mots) Publié le: 14 septembre 2014
La généralisation du fait d'autrui à partir de l'article 1384 al.1er

Il y a un mouvement comparable à celui qui s'est produit avec la responsabilité du fait des choses. L'idée d'une généralisation de la responsabilité du fait d'autrui à partir de l'article 1384 al.1er n'est pas nouvelle. Dès l'arrêt Jand'heur, le procureur général Matter, dans ses conclusions, avait proposé quel'on se serve de l'alinéa 1 de l'article 1384 pour reconnaître au côté d'un principe général du fait des choses un principe général de responsabilité du fait d'autre. De Mogue et surtout René Savatier, dans une chronique Dalloz en 1923, sont allés dans le même sens. Son article est intitulé La responsabilité générale du fait des choses que l'on a sous sa garde a-t-elle pour pendant uneresponsabilité ... Il y développe l'idée qu'il serait logique et cohérent d'admettre une responsabilité général du fait d'autrui a coté de la responsabilité général du fait des choses découverte par l'arrêt Teffaine et reproduite par l'arrêt Jand'heur. Pour autant, la proposition de Savatier n'a pas convaincu la doctrine majoritaire, notamment emmenée par Henri et Léon Mazeaud qui se sont opposés à cetteinterprétation pour plusieurs raisons de valeur inégale.
D'abord pour une raison de texte : les Mazeaud ont fait valoir pour la responsabilité du fait des choses il suffisait de définir la notion de garde alors que s'agissant de l'autre partie du texte, personne dont on doit répondre, elle serait trop imprécise pour fonder une responsabilité, elle serait "tautologique". Toute la question seraitjustement de savoir qui sont ces personnes dont on doit répondre; ils ont considéré que contrairement à ce qu'avait affirmé Savatier et contrairement aux apparences, il n'y avait pas de parallèle entre la première partie de la phrase et la suite. L'objection est à vrai dire très discutable car de la même manière que la responsabilité du fait des choses a nécessité que la jurisprudence précise uncertain nombre de choses (garde, fait de la chose), on pourrait dire qu'elle aura à déterminer quelles sont les personnes dont ont doit répondre et dans quelles conditions.
En réalité, ce qui a convaincu la doctrine, c'est le deuxième argument qui a été indiscutable : autant en matière de responsabilité du fait des choses il y a eu une nécessité sociale de faire évoluer l'interprétation de l'article1384 al.1er, autant il n'y a pas de nécessités sociales d'admettre une responsabilité du fait d'autrui en dehors des cas spéciaux du Code civil. Cet argument a convaincu et a déterminé la jurisprudence qui a pendant de très nombreuses années dit et répété que les cas de responsabilité du fait d'autrui du Code étaient limitatifs, qu'il n'y avait pas de responsabilité du fait d'autrui en dehors deces cas. Mais les choses ont évolué.

§ 1 : La reconnaissance d'une responsabilité générale du fait d'autrui sur le fondement de l'article 1384 al.1er

Ce qui a justifié une évolution des solutions, c'est l'apparition de nécessités sociales d'une responsabilité du fait d'autrui en dehors des cas spéciaux, celles-ci s'étant faites sentir dans la seconde moitié du XXe. Plusieurs facteurs doiventêtre évoqués.
1°/ l'évolution des méthodes de traitements des malades mentaux, placés en milieu ouvert ou semi-ouvert.
2°/ les nouvelles méthodes de sanction des délinquants.
3°/ l'éclatement de la cellule familiale (de plus en plus des enfants sont éduqués par d'autres que les parents).
A tout cela s'ajoute le fait que la jurisprudence administrative en 1956 dans l'arrêt Touzelier du CE, fitvaloir qu'il y a une responsabilité objective de la puissance publique pour les dommages causés par un mineur hospitalisé.
Tout cela a incité la Cour de cassation a opéré un spectaculaire revirement de jurisprudence dans un arrêt du 29 mars 1991 rendu en Assemblée plénière, arrêt Blieck qui a franchi le pas pour admettre la responsabilité d'une association ayant en charge des handicapés...
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