Généralités sur les systèmes fiscaux

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Généralités sur les systèmes fiscaux

1) Fonction de l’impôt

Le droit fiscal exerce une influence croissante sur les agents économique d’une société. C’est à dire les entreprises, les administrations et les particuliers. La fiscalité est généralisé car elle va touché des activités de plus en plus diverses et est également dynamique car les états l’utilise non seulement pour se procurer des ressources mais également pour agir sur l’économie. Pour ces mêmes raisons, elle est complexe dans son organisation, dans sa mise en œuvre et ses conséquences.

Les fonctions de l’impôt : * Fonction financière : le contribuable reçoit l’impôt et l’état le perçoit * Fonction économique : en tant que moyen d’action générale sur l’économie, tant au niveau national, qu’international (subvention de la part de l’état) * Fonction social et politique : l’impôt devrait aboutir à une redistribution des ressources entre les membres du système économique national

Plus particulièrement, l’impôt constitue un facteur essentiel de la gestion d’entreprise. Il y a une variable fiscale que l’on devra tenir compte dans la recherche de l’efficacité d’une décision de gestion

2) Définition de l’impôt

Il n’y a pas de définition de l’impôt suivant l’angle où on se place, l’un ou l’autre de ses aspects peut être privilégié dans la recherche d’une définition. Pour certain c’est le prix des services rendu par l’état, pour d’autre c’est une prime d’assurance, un mode de redistribution des richesses, un outil de la gestion économique. La définition la plus fréquente est celle de Jèze pour qui « l’impôt est une prestation pécuniaire recueillis par voix d’autorité par des agents économiques, à titre définitif et sans contrepartie immédiate en vue de la couverture des charges publiques ».
A côté du terme général d’impôts, le droit fiscale utilise d’autres appellations : taxes (désignation des prix des services rendu par l’état : ex : taxes de prélèvement des ordures ménagères),

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