Géolocalisation

Pages: 5 (1231 mots) Publié le: 14 février 2012
LA GEOLOCALISATION

La principale donnée collectée par les systèmes de géolocalisation est relative au positionnement du véhicule : la position d’un véhicule à un instant « t » est affichée sur une carte. Elle peut être associée à d’autres informations telles que l’itinéraire utilisé par le conducteur, les temps d’arrêt, la vitesse moyenne… Dans la mesure où ces données sont relatives à unemployé identifié, le système de géolocalisation GSM/GPS constitue un «traitement de données à caractère personnel ».

Par conséquent, un employeur qui souhaiterait utiliser un dispositif de géolocalisation doit effectuer une déclaration à la CNIL, qui vérifiera que les principes relatifs à la protection de données à caractère personnel sont bien respectés.
Dans un premier temps, une distinctiondoit être opérée entre les véhicules de fonction et les véhicules de société. La CNIL analyse en effet les dispositifs de façon différente : le véhicule de société ne peut en principe être utilisé par un employé en dehors de ses heures de travail à la différence du véhicule de fonction, qui constitue un avantage en nature. La CNIL recommande dès lors que les dispositifs de géolocalisation installéssur les véhicules de fonction disposent d’un système d’interrupteur permettant aux employés de les désactiver et ainsi de préserver leur vie privée. Un procédé identique peut d’ailleurs également être envisagé pour les véhicules de société qui serviraient à des fins privées, par exemple lorsque l’employeur tolère que ses employés utilisent leur véhicule pour rentrer à leur domicile une fois leurshoraires de travail effectués.

La déclaration :
Le déclarant est le responsable du traitement des données à caractère personnel c’est-à-dire celui qui détermine les finalités et les moyens du traitement. Dans le contexte de géolocalisation, c’est l’employeur qui doit procéder à la déclaration dans la mesure où il utilise le système GSM/GPS pour localiser ses véhicules et donc ses employés.Cette déclaration doit être faite sur le site de la CNIL (« Déclaration normale ») avant de mettre en œuvre le dispositif.
Dans sa déclaration, l’employeur doit préciser les finalités poursuivies par le traitement, c’est-à-dire expliquer les raisons, les objectifs auxquels répond le dispositif permettant la localisation des employés.
Exemples de finalités :
• gestion en temps réel desinterventions auprès des clients,
• lutte contre le vol,
• suivi de l’activité de ses employés (dans l’hypothèse où un tel système se justifie au regard de l’activité du employé),

Le traitement d’informations relatives aux employés doit être proportionné à la finalité déclarée c’est-à-dire qu’il doit s’effectuer de façon adéquate, pertinente, non excessive et strictement nécessaire à l’objectifpoursuivi. L’employeur ne peut en effet restreindre les droits et les libertés de ses employés que si cette restriction est justifiée par la nature des tâches à accomplir et proportionnée au but recherché.
Si la mise en œuvre d’un dispositif de géolocalisation a généralement pour objectif de repérer immédiatement le véhicule le plus proche d’une demande « client », il peut également servir àsurveiller les employés. A cet égard, la CNIL recommande que la surveillance des déplacements des employés ne soit pas permanente et ne puisse être mise en œuvre que si la tâche à accomplir réside dans le déplacement lui-même.
L’utilisation des informations collectées par les dispositifs de géolocalisation doit correspondre à l’objectif déclaré et ne doit pas servir à d'autres fins.

Informationdes personnes concernées :
L’employeur doit informer ses employés de la mise en oeuvre du dispositif de géolocalisation et des informations qui vont être collectées par ce biais.

L’information doit porter sur :
• l’identité et l’adresse du responsable du traitement,
• la ou les finalités du traitement,
• les données à caractère personnel traitées, leur origine et les catégories de...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Geolocalisation
  • Géolocalisation
  • Géolocalisation
  • La Géolocalisation
  • Geolocalisation
  • La géolocalisation
  • Geolocalisation
  • Géolocalisation

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !