Gérance libre

Pages: 189 (47137 mots) Publié le: 28 juillet 2010
INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES ISCAE

LE CONTRAT DE GERANCE LIBRE : ETUDE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE ET DES RISQUES ENCOURUS PAR LES PARTIES

MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE L’OBTENTION DU

DIPLOME NATIONAL D’EXPERT COMPTABLE

PAR Naima FAKIR Ep. HAMIDOUCH

MEMBRES DU JURY
Président du jury : M. Fouad AKESBI, Expert Comptable DPLE

Directeur derecherche : M. Fouad BIAZ, Expert Comptable DPLE Suffragants : M. Faouzi BRITEL, Expert Comptable DPLE M. Abdellatif ZARKAL, Expert Comptable DPLE

Le contrat de gérance – libre : Etude des conditions de mise en œuvre et des risques encourus par les parties

REMERCIEMENTS

Au terme de ce travail, je tiens à remercier toutes les personnes qui ont contribué de près ou de loin à l’élaborationde ce travail.

Je remercie, particulièrement, Monsieur Ali HAMIDOUCH, mon mari pour le dévouement, le soutien et l’appui dont il a fait preuve tout au long de la préparation de ce mémoire.

Je remercie chaleureusement Monsieur Fouad BIAZ, mon directeur de recherche, d’avoir accepté de m’encadrer, pour l’intérêt qu’il a apporté à mon travail, pour ses conseils et ses encouragements.

Jeremercie les membres du jury qui ont accepté d’évaluer mon travail.

Je remercie le Directeur de l’I.S.C.A.E, le corps professoral de cet institut et le corps administratif dont la contribution et les efforts ont permis de réussir le cycle supérieur d’expertise comptable.

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MEMOIRE D’EXPERTISE COMPTABLE Novembre 2005

Le contrat de gérance – libre : Etude des conditions de mise enœuvre et des risques encourus par les parties

SOMMAIRE

Page
INTRODUCTION …………………………………………..………………………………………….11

PREMIERE PARTIE : CONCLUSION DE LA GERANCE-LIBRE : CONDITIONS DE FOND ET DE FORME………………………………..…16
CHAPITRE PRELIMINAIRE : DEFINITION ET REGLEMENTATION DE LA GERANCE LIBRE………………………………..18 Section 1 : Réglementation de la gérance libre…….……………………………………………18 Section 2 : Comparaisonde la notion de gérance libre avec des conventions voisines…......................................................................................................19

CHAPITRE PREMIER : LES CONDITIONS RELATIVES A L’OBJET DU CONTRAT : LE FONDS DE COMMERCE……………………………………………………………………..……. 21

Section 1 : Analyse de la définition du Code de Commerce………….…………………….…22
Paragraphe 1 : Définition duFonds de Commerce par l’article 79 du code de commerce………………22 Paragraphe 2 : Enumération des éléments composant le Fonds de Commerce…………………………22 1. Eléments prévus par la loi…………………………………………………………………………..…22 2. Eléments non prévus par la loi………………………………………………………………………...24

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MEMOIRE D’EXPERTISE COMPTABLE Novembre 2005

Le contrat de gérance – libre : Etude des conditions de mise enœuvre et des risques encourus par les parties

Section 2 : Les critères jurisprudentiels permettant de déterminer l’existence du fonds de commerce……………………….…………………………………………………26
Paragraphe 1 : Réalité et Certitude de la clientèle……………………………………………………………27 Paragraphe 2 : Autonomie de la clientèle…………………………………………………………...…………27 Paragraphe 3 : Cas particuliers…………………………………………………………………………………28 1.Gérance libre des stations service……………………………………………………………………28 2. Gérance libre des clientèles civiles………………………………………...…………………………29 Paragraphe 4 : Caractère licite de l’activité du fonds de commerce………………………………………..29

CHAPITRE DEUXIEME : LES CONDITIONS RELATIVES AUX PARTIES………………………………………………..…30 Section 1 : Les conditions relatives au loueur du fonds…………………..…………………..31
Paragraphe 1 : De lapropriété du fonds de commerce………………………………………………………32 1. Fonds de commerce bien indivis……………………………………………………………………...32 2. Usufruit du Fonds de commerce………………………………………………………………………34 Paragraphe 2 : De la capacité de consentir la gérance – libre………………………………………………34 1. Cas du mineur non émancipé…………………………………………………………………………34 2. Cas du mineur émancipé………………………………………………………………………………35 3. Cas du majeur...
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