Gérer son entreprise

Les moyens d’exploitation

1 Le fond de commerce

Il permet l’exercice de l’activité, il est composé d’éléments corporels et incorporels.

1 Les éléments incorporels

Le fond de commerce est composé de : - La clientèle : ensemble des personnes ayant l’habitudes de fréquenter le fond de commerce - L’achalandage : clientèle de passage - Le nom commercial : c’est l’appellation sous laquelle une personne exerce son activité. - L’enseigne : emblème ou la dénomination qui permet d’individualiser le fond

Lorsque le fond de commerce est loué, s’y ajoute le droit au bail.
A ces éléments de bases s’ajoute des éléments facultatifs qui existent en fonction des secteurs d’activités : - Droits de propriété industriel (brevet, marques,…) - Les créances et les dettes d’exploitation - Les contrats et les marchés - Les livres de commerce et la correspondance commerciale

2 Les éléments corporels

- le matériel et l’outillage qui servent à l’exploitation. Elément corporel si le commerçant est locataire du fond de commerce. Si le commerçant est propriétaire, le matériel et l’outillage seront des immeubles par destination. - Le stock si l’on reprend une activité

3 Le bail commercial

Dans le cas ou l’on est pas propriétaire. Les règles sont particulières car il faut être protégés vis-à-vis du propriétaire. Dans ce cas il y aura un contrat de mise à disposition d’un local à destination commerciale moyennant un loyer.
Règle des baux commerciaux : - un bail écrit est recommandé soit sous sein privé soit notarié. Si l’activité concerne un débit de boisson le bail notarié est obligatoire. Le locataire peut rompre le bail au bout de 3 ans. - Il doit y avoir une désignation précise des locaux, notamment sur l’adresse (surface, état, aménagement,…) le bail concerne du local clos et couvert. - On doit désigner la nature des activités : on exerce ce que l’on déclare au propriétaire. Il faut son accord pour