Gabriel34000

284 mots 2 pages

SEANCE 4 – LA VIOLENCE ECONOMIQUE

|Contrat : Acte juridique reposant sur l’échange de consentement (accord de volontés) destiné à produire des effets juridiques |
|En droit FR très intellectuel : échange de consentement duquel découle une obligation de faire, de ne pas faire ou de donner |
|En droit anglo-saxons : « bourgain », échange des valeurs, marché + qu’un contrat |
|Liberté de l’homme, liberté contractuelle en 1804 : restriction par l’Etat / l’individu. légitime la force obligatoire du contrat ((art.|
|1134). l’engagement contractuel restreint la liberté. « C’est la liberté qui opprime et la loi qui libère » |
|Condition de la convention = consentement : existant, libre et éclairé : SINON force obligatoire non légitime : Th. VC |
|Autonomie de la volonté : |
|Création doctrinale de la fin du XIX° siècle |
|C. Civ. : consentement = accepter à contre cœur # volonté désirée |
|3 Vices du consentement : erreur, dol, violence cause de nullité du contrat |
|Erreur : spontanée, fausse représentation de la réalité (« je me trompe ») |
|Dol : erreur provoquée (« je suis trompé ») (1116 |
|Violence : contrainte, pression exercée. (1115 |
|Violence économique : |

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Le village des cannibales
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Entraine de la violence envers les curés, les nobles. 2: Les fleurs séditieuses - Apparait haine contre les curés. Bourgeoisie exagère la solidité du lien qui unit ces les curés aux bourgeois et proclame leur désir de rétablir l’ancien régime. Pourtant pas vraiment de corrélation entre eux en Dordogne. Le rigorisme des prêtres envers la danse,….

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Comment devenir un monstre
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Pourquoi choisir la violence comme moyen de survie? Je crois qu’au travers de son œuvre, l’auteur a voulu nous poser les vraies questions concernant la guerre et tout ce qui l’entoure. Il décrit très bien la guerre, de la façon d’un roman descriptif, afin de nous illustrer toutes ses atrocités. Ainsi, le lecteur est confronté à une réalité qui le choque et le pousse à se positionner lui-même devant tant d’horreur. Cette réflexion est fruit d’un….

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Cm direction juridique
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L’objet et la cause du contrat doivent être licites et le consentement des parties ne doit pas être vicié. Ainsi, un contrat de travail contenant des clauses défavorables à un salarié qui aurait des besoins pressants d’argent et serait donc contraint de l’accepter, serait vicié pour violence moral. Un employeur qui aurait engagé un salarié en raison de des diplômes et qui découvrirait que ceux- ci sont faux, pourrait invoquer undol pour demander la nullité du contrat. Un contrat de travail déclaré nul cesse de produire ses effets pour l’avenir mas non pas de manière rétroactive. _ Condition de forme :….

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DRT1060
1754 mots | 8 pages

Réponse: Le contrat peut-être annulé pour la raison suivante : (C.c. Q., l’article 1399), le consentement doit être libre et éclairé. La nullité du contrat pour crainte. Yvette a cautionné le prêt de son petit-fils sous la menace….

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Fiche de lecture
1778 mots | 8 pages

3- Comment expliquer les délinquances et les violences ? L'auteur Cyprien Avenel a fait sa thèse au sein de l’Université Victor Segalen Bordeaux 2. Il est sociologue et chargé de mission à la Direction des Statistiques, des Etudes et de la Recherche de la Caisse nationale des Allocations Familiales, également enseignant à l’IEP de Paris. Cyprien Avenel intervient dans diverses sessions à destination d’institutions privées/publiques sur les thématiques en lien avec la politique de la ville, l’exclusion, les violences urbaines, les territoires, les politiques sociales et familiales. Ses thèmes de recherche portent essentiellement sur les habitants des quartiers dits « sensibles » français.….

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Examen_final_maison_H15
1604 mots | 7 pages

Sa violence est celle de l'époque et son but affiché est de faire éclater toutes les formes pour libérer les forces vives de la pensée et du désir. Voltaire et Cocteau sont tous deux des écrivains très populaires qui font partie du courant surréaliste. 4. «La terre est bleue comme une orange Jamais une erreur….

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Drt 1060 tn1
1016 mots | 5 pages

Ce contrat peut être annulé pour cause de lésion car Émile subit un préjudice (C.c. Q., art. 156). b) Pour invoquer l’article 1402 du C.c. Q à l’effet que la crainte résultant de la violence ou de la menace peut vicier le consentement nécessaire à la validité d’un contrat, la crainte doit remplir quatre conditions identifiées par la doctrine.….

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Fiche d'arrêt cass. civ. 3ème, 13 janvier 1999
381 mots | 2 pages

Mais par la suite l’acquéreur a formé un pourvoi en cassation composé d’un moyen divisé en 2 branches. Prétentions et arguments des parties : L’acquéreur invoque un défaut de base légal sur les articles 1111 et suivants, selon lui la cour d’appel n’a pas chercher à savoir si les violences subies par la victime ont été déterminantes de son consentement. Dans la 2e branche du pourvoi, le requérant prétend que les articles 1111 et suivants ont été violé par la cour d’appel, en effet les éléments qui permettraient de prouver le caractère déterminant de la violence sont espacés, imprécis et postérieurs à la vente. De plus, Mme X…, étant séparée de son époux, elle avait alors à charges ses enfants, et était donc vulnérable sur la vente de son terrain, ainsi les violences morales et physiques, l’ont conduite à conclure un contrat de vente de sa maison en faveur de la société Jojema, afin que les membres de la communauté animée….

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Point de vue
670 mots | 3 pages

Pour refouler cette violence dérangeante, les jeux d’ »ogon » développent souvent un discours moralisateur, insistant sur les valeurs de l’esprit d’équipe. Caillois discerne, par ailleurs, une seconde forme de jeu, qui reposent sur l’aléa, le sort. Ces jeux sont , eux-aussi,très anciens : que l’on songe aux soldats romains jouant aux dés, la tunique du Christ ! Le jeu semble donc universel, il parait répondre, du fait de son ampleur à un besoin .Lequel ?….

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Eco gestion
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Achat dʼimmeu ble Assurance prévoyant un paiement mensualisé Bilatéral Bilatéral onéreux onéreux commutatif commutatif consensuel solennel Principal Principal Instantané Instantané Unilatéral (sans accident) onéreux Aléatoire solennel Principal Successif Embauche dʼun salarié bilatéral onéreux commutatif Solennel Principal Successif Synallagmatique : billatéral Doc 8: La force obligatoire ( des contrats ). - le juge ne décidera pas de lui donner gain de causes car il ne peut pas intervenir lorsque les conventions sont claires et précises entre deux contractants Bilatéral Onéreux Commutatif Consensuel accord commun.….

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histoire du droit privé
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HISTOIRE DU DROIT PRIVE - 753 à 476 : Droit romain - 753 à -150 : ancien droit romain. Procédure des actions de la loi. - 451 et - 450 : promulgation de la Loi des 12 Tables qui met en place la procédure des actions de la loi. Cette Loi est une véritable révolution juridique et met en place cinq cas dans lesquels il est possible d’engager une action dont deux concernent le droit des obligations.….

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Societe des concert du conservatoir
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Td 6 L’erreur et le dol Le vice doit être déterminant , le vice s’apprécie de manière concrète en tenant compte des circonstance de fait Le vice de l’erreur : doc 2 met en évidence que l’erreur doit toujours être prouvé , c’est sur ce fondement que la censure se fait L’erreur, vice de consentement : erreur sur la substance : Pour qu’il est erreur conduisant sur la nullité du contrat elle doit porter sur la substance : exemple pour une œuvre d’art est ce que celle-ci est attribué a l’artiste lui-même de son école ou est-ce une copie ? L’attribution de l’œuvre d’art à l’artiste est un élément substantiel, essentiel Si c’est une antiquité l’état va être un élément de la substance ( doc 3)….

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Droit 19 juin 2008
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SEANCE 6-7 La convention pour être valable doit reposer sur un objet certain et sur une cause licite. Au même titre que les vices du consentement, l objet et la cause sont des conditions de validité du contrat. I - la cause A - la notion de cause La cause est la raison pour laquelle les parties se sont engagées. C est-ce pourquoi on s est engagé. Elle se distingue de l objet qui est-ce à quoi les parties se sont engagées.….

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Les Immortels parcourent les villes sous les traits des étrangers; ils prennent des formes nombreuses afin de connaître par eux-mêmes la violence ou la justice des hommes. » C'est aussi du statut sacré de l'étranger que se réclame Ulysse lorsqu'il s'adresse au Cyclope: Nous voici donc à tes genoux dans l'espoir que tu nous accueilles et que, de plus, tu nous fasses un don, selon la coutume des hôtes [...]….

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Un débat controversé • Depuis 1789 c’est une terreur diffuse qui existe en France sous la forme d’une violence punitive qui semble nécessaire aux partisans de la République. Elle prend racine dans la menace du « complot aristocratique » suspecté par les Français à l’époque, et qui serait né sous l’égide du Comte d’Artois. En tant que faisant partie d’un processus de violence collective, elle découle également logiquement de l’épisode de la Grande Peur et des divers massacres de la période.….

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