Commentaire de texte

L'extrait soumis à notre étude écrit par Michel Fromont provient de la revue Droits créee en 1985. On en déduit que les informations apportées sont issues d'une doctrine récente. Compte tenu du faite qu'il s'agit d'un extrait d'une grande revue francaise de la culture juridique, l'auteur avait pour but de rendre compte de l'état du droit nottament en Allemagne; en particulier de la manière dont la cour consitutionnelle garantie la protection des citoyens, la protection de leurs droit fondamentaux comprenant toutes libertés humaines. Ces derniers sont établis dans la Constitution.
Nous pouvons nous demandez à partir de ce texte ,dans quelle mesure sont assurées les droits fondamentaux des allemands? Quels en sont ses failles?
Michel Fromont répond à cette problèmatique. Ainsi, nous reprendrons la struture du tex te qui semble clairement y répondre. Dans une première partie, nous verrons que la constitution est le reflet d'un système de valeur. Puis, nous verrons dans une seconde partie que la cour constitutionnelle interprète extensivement la constitution afin de garantir les libertés des allemands. Enfin, dans une troisième partie nous en verrons ses limites, liées aux interprétations des juges.

I) La consitution de la république de Bonn, un système de valeurs plus fondamental que la Constitution de Weimar
Dans cette partie nous distinguerons les caractéristiques de la constitution Weimar (A) de la constitution de Bonn (B). A) La république rép weimar, état de droit fondé seulement sur le non abus de pouvoirs 1)la constitution weimar: un etat de droit formel Afin de garantir l'Etat de droit, il faut une sépartion des pouvoirs (le pouvoire excécutif, législatif et judiciaire), théorie explicitée par Montesqieu, avec la particularité que chacun puissent entraver l'autre lors d'un abus de pouvoir. Ce fut bien le cas dans la constitution Weimar. Non seulement les pouvoirs étaient séparés mais les compétences entres entités