Introduction

I. Les notions du droit des suretés

Stromae « qui dit crédit, dit créance », Prof: « qui dit crédit, dit garantie ». Le crédit est une créance de somme d'argent la plus part du temps dont l'exécution n'est pas instantanée, l'exécution est à terme. La première des garanties est celle que l'on trouve à l'article 2284 du CC, c'est le droit de gage général des créanciers. Ce texte dispose que « quiconque s'est obligé personnellement est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers présents et à venir ». Ceci signifie que le créancier du débiteur qui ne paie pas ses dettes pourra saisir n'importe quel bien du patrimoine du débiteur. C'est une première garantie pour le créancier qui peut se faire payer sur ces biens.

Le problème c'est que ce n'est pas une garantie particulière, 3 raisons: – le droit de gage général du créancier dépend du patrimoine du débiteur. Si ce dernier à un patrimoine faible, le créancier aura beau avoir un droit sur ce patrimoine il ne pourra se faire rembourser. De plus il y a l'hypothèse d'un débiteur qui prévoirait son insolvabilité. Il serait insolvable de son propre fait. Pour lutter: action oblique & action paulienne.

– le droit de gage du créancier ne lui accorde aucun droit particulier, aucun droit préférentiel, tous les créanciers du débiteur ont les mêmes droits sur le patrimoine. « Le paiement est le prix de la course »: le premier qui saisie les biens pourra se rembourser sur ce bien. Le dernier n'aura plus rien si le patrimoine n'est pas suffisant. « Au marc le franc »: s'il y a plusieurs créanciers qui ont exercé une action sur un des biens du débiteur, ils seront remboursés sur ce bien, mais au prorata de leur créance. Ce sont des créanciers chirographaires: sans droit de gage particulier: préférentiel: pas de garantie du crédit, ils ne disposent que du droit de gage général.

– il y a de plus en plus de biens insaisissables. Il y a une tendance du