Garanties bancaires
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IntroductionLe rôle de la distribution du crédit bancaire dans l’économie de la place est certes de permettre le développement économique ainsi que la création de la monnaie mais cette contribution dans le schéma économique n’est efficace que si les banques arrivent à couvrir les risques nés suite à l’octroi de ces crédits.
Le risque de crédit est le risque encouru en cas de défaillance d’une contrepartie ou de contreparties considérées comme un même bénéficiaire au sens de la réglementation. Pour couvrir ce risque, les banques constituent des garanties en faisant appel à des techniques consacrées par la loi ou que la liberté contractuelle permet. Ainsi, les garanties constituées sont prises en compte pour la détermination de la valeur de la provision à constater comme suit :
Provision requise = (engagement du client – garantie - agios réservés)*taux de provision selon la classe
La valeur de la garantie est utilisée pour déterminer le risque net.
Le droit tunisien prévoit plusieurs types de garanties qui permettent aux banques de se prémunir contre les risques d’insolvabilités. Toutefois, faute de force probante, les garanties retenues par les banques pour la détermination de la base des provisions pour le risque de contrepartie sont celles admises par la banque centrale de Tunisie.
La prise en compte des garanties constituées lors de la constitution des actifs par les banques est prévues d’une part par les circulaires de la Banque Centrale de Tunisie et d’autres part par les normes comptables nationales.
Le circulaire n° 91-24 dans sons article 10 stipule que la constitution des garanties s’opère compte tenue des garanties reçues de l’Etat, des organismes d’assurances et des banques ainsi que des garanties sous formes de dépôts ou d’actifs financiers susceptibles d’être liquidés sans que la valeur soit affectée.
Les biens meubles et immeubles donnés en garanties par les emprunteurs, ne sont considérés comme des garanties valables que