Garanties internationales
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Il s’agit d’un engagement par lequel le garant s’engage à effectuer, à la demande d’un donneur d’ordre, le paiement d’une somme à concurrence d’un montant convenu, sans que l’établissement financier puisse différer le paiement ou soulever une contestation pour quelque motif que ce soit. Le banquier doit donc payer une somme d’argent à première demande du bénéficiaire qui se rapproche d’une consignation. La grande différence avec le crédit documentaire résulte du fait que la garantie autonome n’a en principe vocation à être exécutée que si le contrat de base a été mal ou non exécuté. A l’image des autres techniques de crédit utilisées dans un cadre international, elle demeure toutefois parfaitement autonome du contrat de base qu’elle sert à garantir.
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1. Réalisation de l'opération commerciale entre deux parties
· Le vendeur et l'acheteur conviennent contractuellement des termes de l'opération de manière à éliminer tout litige ultérieur.
2. Demande d'émission de garantie en faveur de l'acheteur
· Le vendeur (donneur d'ordre) demande à son banquier d'émettre une garantie en faveur de son acheteur (bénéficiaire) conformément aux termes de l'opération.
Dans le cas d’une garantie directe :
3. Emission de la garantie
· la banque du vendeur (banque garante) émet directement la garantie en faveur du bénéficiaire. Dans le cas d'une garantie indirecte :
3. Emission de la contregarantie
· la banque du vendeur (banque contre-garante) demande à sa banque correspondante
(banque garante) dans le pays de l'acheteur d'émettre une garantie pour son compte; ses instructions constituent la contre-garantie. Ici, des frais supplémentaires de la banque locale (commissions de risques et frais fixes) seront à la charge du vendeur, donneur d’ordre.
4. Emission de la garantie primaire
· La banque correspondante émet la garantie en faveur du bénéficiaire (acheteur).
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Les différentes garanties : * La