Garanties personnelles

522 mots 3 pages
Les garanties personnelles

Une garantie personnelle est un engagement donné par un débiteur ou par un tiers de payer sur son patrimoine personnel un créancier en cas de défaut de paiement.

Une garantie personnelle se matérialise donc par un acte qui procure à un créancier une sûreté en complément de l'engagement du débiteur. Parmi les garanties personnelles, on retrouve notamment le cautionnement ou l’aval.

1/Le cautionnement

C’est le contrat écrit par lequel une personne physique ou morale (société de caution, mutuelle, etc.), la “caution”, s’engage à rembourser l’établissement de crédit en cas de défaillance de l’emprunteur. Il existe 2 types de cautionnement.

| Cautionnement "simple" | Cautionnement "solidaire" |
|La caution peut demander à l’établissement de crédit de diriger ses|La caution (ou chaque caution) et le débiteur peuvent être |
|poursuites : |poursuivis simultanément pour la totalité de la dette. La caution |
|en priorité, contre l’emprunteur, y compris de saisir et faire |est réputée avoir renoncé au “bénéfice de division” et au “bénéfice|
|vendre ses biens, avant de s’adresser à elle (“bénéfice de |de discussion”. |
|discussion”), | |
|et, le cas échéant, contre chacune des cautions, au prorata de leur| |
|“part” de dette (“bénéfice de division”). | |

La caution s’engage pour une somme :

déterminée : son montant doit alors être inscrit par la main de la caution en toutes lettres et en chiffres, ou indéterminée : la caution doit mentionner

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