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Garanties visa premier

1586 mots 7 pages
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CARTE VISA PREMIER

SYNOPTIQUE DES GARANTIES

La garantie Retard de Transport 1

Jusqu'à 400 € TTC par retard pour les frais engagés (repas, rafraîchissements, etc.).
1 En cas de mise en jeu des garanties « Retard de Transport » et « Retard de Bagages », pour un même évènement, l’indemnité ne pourra excéder le montant maximum de 400 € TTC.

La garantie Modification ou Annulation de Voyage

Jusqu'à 5.000 € TTC par Assuré en cas de Maladie ou d’Accident survenant avant le départ du Voyage Garanti.

La garantie Interruption de Voyage

Jusqu'à 5.000 € TTC par Assuré en cas de Maladie ou d’Accident survenant pendant le Voyage Garanti.

Définitions utiles

Moyen de Transport Public
Moyen de transport commercial (terrestre, maritime, fluvial ou aérien) agréé pour le transport payant de passagers.

Voyage Garanti
Tout déplacement d'une distance supérieure à 100 Km du domicile de l’Assuré ou de son lieu de travail habituel dans la limite des 180 premiers jours consécutifs et dont le règlement a été effectué au moyen de la Carte Assurée :
par signature d’une facturette papier,
par validation avec votre code confidentiel d’une facture Terminal de Paiement Electronique (T.P.E.),
en communiquant le numéro de la Carte Assurée, dûment enregistré par écrit ou en informatique (Internet ou toute forme de commerce électronique) dûment daté par le prestataire, la Compagnie Aérienne ou l’agence de voyages.

________________________________________

LA GARANTIE RETARD DE TRANSPORT

ARTICLE 1 – DEFINITIONS
Vol Régulier
Vol commercial programmé dont les horaires sont publiés dans le "ABC WORLD AIRWAYS GUIDE" qui est considéré comme l’ouvrage de référence.
Vol Charter
Vol affrété par une organisation de tourisme ou une Compagnie Aérienne dans le cadre d’un service non régulier.

ARTICLE 2 – OBJET DE LA GARANTIE

2.1 Retard d’avion

Dans le cadre d’un Voyage Garanti et à condition que l’Assuré ait subi un retard de plus de 4 heures sur

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    Une compagnie de transport propose un tarif « jeune » avec une réduction de 25% sur le plein tarif. a) On désigne par [pic] le plein tarif. Exprimer le tarif réduit y en fonction de [pic] b) Quel sera le montant, en tarif « jeune », d’un billet plein tarif de 72 € ?….

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  • Rapport oncf
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    Que tous ceux qui ont contribué de près ou de loin à l’accomplissement de ce travail trouvent l’expression de nos remerciements les plus chaleureux. Introduction Le transport constitue depuis fort longtemps un service d’intérêt général.il est le moyen privilégié de désenclavement géographique et des échanges économiques.….

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    • Type de moyen de transport original et agréable. • Ce projet pourrait permettre le transport de marchandises (zone industrielle au bord du Canal). II–Les points faibles • Le système d’amarrage étant automatique et permettant un équipage à pilote unique comporte un danger car la sécurité ne pourra pas être assurer (50 passagers à surveiller). • La vitesse sur le Canal étant limitée à 8km/h et celle prévu pour le test de la navette étant de 16-18km/h,la durée du trajet entre Matabiau et Rangueil serait trop élevée. • Aux vus des blocages administratifs, le projet ne permet une exploitation commerciale correcte.….

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    a) CHAPITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES 1. Le transport des élèves visé aux articles 229, 454 et 461 du Code de la sécurité routière (L.R.Q., c. C-24.2), s'il n'est pas intégré au service de transport en commun d'un titulaire de permis de transport urbain au sens de l'article 22 du Règlement sur le transport par autobus édicté par le décret 1991-86 du 19 décembre 1986 ou d'un organisme public de transport en commun au sens du deuxième alinéa de l'article 3 de ce même règlement, doit être effectué au moyen d'un autobus ou d'un minibus d'écoliers ou d'un véhicule affecté au transport des élèves. D. 285-97, a. 1. 2. Est un autobus ou un minibus d'écoliers, celui qui:….

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    CONTRAT DE LOCATION POUR UN FOND ET UNE SALLE Il est convenu, au travers de ce contrat, que Monsieur ------ dénommé “Le Loueur” et Monsieur ------ dénommé “Le Locataire”, souhaitent entrer en contact afin que Monsieur ----- loue à Monsieur ----- un fond de couleur grise et un gymnase selon les conditions ci-dessous. Tarifs Le prix de la location du fond et du gymnase sera de 200 euros TTC pour une soirée complete de ___ hr à __ hr.….

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  • Projet De Loi Macron Adoption De La Partie
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    Le dispositif du « corridor tarifaire » qui avait été introduit aux termes des travaux de la commission spéciale a été abandonné et remplacé par un système d'encadrement des remises. Les tarifs proportionnels des transactions de moyenne importance pourront donner lieu à des remises. Ces derniers seront déterminés précisément par voie réglementaire. Ils seront révisés au moins tous les cinq ans sur proposition de l'Autorité de la concurrence.….

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  • Droit
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    Référence : C’est un arrêt de rejet, établit par la cour de cassation en chambre commerciale, du mardi 9 janvier 2001. Les faits : La société Mini transport avait été mise en redressement judiciaire, ce plan de redressement à par la suite été arrêté car l’entreprise a été transférée. Les sociétés Méditerranée poids lourds et Furani-transport en ont été les cessionnaires. M. de Moro Giafferi à été nommé commissaire afin de veiller à l’exécution du plan, il a adressé une requête au juge afin de savoir si le prix de cession du parc de véhicules doit s’entendre hors taxe ou toutes taxes.….

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    Aussi, l’obligation de moyens qui est tenu d’apporter à l’exécution de sa prestation la prudence et la diligence d’une personne raisonnable de même qualité placée dans la même situation. 4) Le transporteur s’engage à livrer la marchandise chez le destinataire dans le même état qu’au moment de sa prise en charge. Le transporteur est garant de la perte des objets transportés sauf en présence d’un vice propre de la chose, d’un cas de force majeure ou d’une faute de l’expéditeur.….

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